À Baalbeck, une notaire arrêtée pour falsification de documents

Une patrouille des Forces de sécurité intérieure (FSI) a procédé, la semaine dernière, à l’arrestation d’une notaire de Baalbeck, H.K., en exécution d’un mandat d’arrêt émis à son encontre par la première juge d’instruction par intérim de la Békaa, Amani Salamé, a indiqué une source judiciaire à L’Orient-Le Jour.

La notaire est accusée d’avoir fabriqué une procuration irrévocable qu’elle aurait attribuée à un père au bénéfice de membres de sa famille dans le but de faciliter une évasion fiscale liée à l’impôt sur la succession. Elle aurait en outre antidaté le document, en le faisant passer pour établi avant le décès du père. Une procuration irrévocable conserve sa validité, même après le décès de son auteur, précise la source précitée.

Avant de prononcer le mandat d’arrêt, la juge Salamé avait, à maintes reprises, assigné à comparaître la notaire, mais celle-ci s’est toujours dérobée. Face à son refus de se présenter, la magistrate a rendu un acte d’accusation à son encontre, dans lequel elle note que « la prévenue est censée garantir l’authenticité des actes officiels qui jouissent d’une grande force probante à l’égard de tous », l’accusant de « grave trahison envers son serment et ses fonctions ».

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Une dizaine d’infractions

Dans sa décision, la juge Salamé mentionne également que la notaire dispose par ailleurs d'« un casier judiciaire chargé de poursuites pénales, qui ne l’habilite pas à poursuivre l’exercice de ses fonctions ». La notaire mise en cause ferait ainsi l’objet d’une dizaine de poursuites pénales pour des infractions antérieures, indique dans ce cadre la source citée plus haut, soulignant que certaines de ces infractions remontent à 2020, sous le mandat de l’ancien ministre de la Justice Albert Serhan, qui n’avait pas autorisé les poursuites dans deux dossiers. L’OLJ a tenté de joindre M. Serhan pour un commentaire, mais sans succès.

 « Même en l’absence d’un jugement définitif de condamnation, des mesures disciplinaires (révocation, saisine de l’Inspection centrale, etc.) doivent être prises par le ministère de la Justice à son encontre », réclame la première juge d’instruction dans sa décision, dont elle a transmis une copie au ministère concerné.

Selon des informations relayées par des médias, et que notre journal n’a pas pu confirmer, H.K. serait également impliquée  dans des opérations de vente de terrains effectuées à l'insu de leurs propriétaires, qu’elle aurait finalisées tout en sachant que les vendeurs usurpaient l’identité des véritables propriétaires. Dans cette affaire, elle aurait soutenu, lors d’un interrogatoire, ne pas avoir suffisamment vérifié l’identité de ces vendeurs en raison de « la pression du travail ».

Le dossier établi contre H.K. par la juge Salamé a été déféré à la chambre d’accusation de la Békaa, présidée par Ghada Bou Karroum.