La loi sur la restructuration du secteur bancaire sera adoptée avant fin juillet, déclare Jaber

Le ministre des Finances, Yassine Jaber, a annoncé que la loi sur la restructuration du secteur bancaire serait adoptée « avant la fin du mois en cours », à l’issue d’une réunion le mercredi 2 juillet avec le gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Karim Souhaid, au cours de laquelle plusieurs dossiers financiers majeurs ont été abordés.

Le Conseil des ministres avait approuvé le projet de loi sur la restructuration du secteur bancaire le 12 avril – une condition essentielle pour conclure un accord avec le Fonds monétaire international (FMI) – avant de le transmettre au Parlement. La commission des Finances et du Budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, a entamé l’examen du texte le 30 avril. Cependant, le processus est resté bloqué en raison d’un désaccord sur la composition de la future Haute Autorité bancaire (HAB), chargée de superviser la mise en œuvre de la réforme.

« Nous avons convenu d’accélérer son adoption après les retards causés par le déplacement à l’étranger du président de la commission des Finances et la tenue de la séance plénière du Parlement, a déclaré M.Jaber. Néanmoins, un consensus a été trouvé pour aligner les positions et faire avancer rapidement l’adoption de cette loi. »

Les deux responsables ont également discuté des résultats des visites récentes de M.Souhaid à Washington et Paris, au cours desquelles il a passé plus d’une semaine à rencontrer des représentants du FMI et des responsables de l’administration américaine.

Lire aussi

La réforme du secteur bancaire otage du bras de fer entre Souhaid et Jaber

M. Jaber a affirmé que la nomination des vice-gouverneurs de la BDL, ainsi que du président et des membres de la commission de Contrôle des banques (CCB), était « imminente ». Une fois ces nominations effectuées, la priorité sera donnée à la préparation du projet de loi sur la résolution du « trou financier ». Pour avancer sur ce texte, « la banque centrale a besoin d’outils », a plaidé M. Jaber, le premier ayant été la levée du secret bancaire, entrée officiellement le 24 avril. Il a toutefois souligné que c’est la CCB qui sera chargée de mettre en œuvre les prochaines étapes, en constituant « une équipe pour entrer dans les banques, étudier leur situation et déterminer comment elles doivent être restructurées ». La CCB, a-t-il insisté, est le « seul organe habilité à accéder aux opérations bancaires ». Cette institution est au cœur du bras de fer actuel qui se joue entre le gouvernement et M. Souhaid, ce dernier voyant notamment d’un mauvais œil l’octroi d’un droit de vote au président de la CCB au sein de la HAB, qu’il considère comme une atteinte à l’indépendance de la BDL.

Circulaire nécessaire

M. Jaber a aussi abordé la circulaire n° 169, publiée le mardi 1er juillet par la BDL, qui ordonne aux banques libanaises de « s’abstenir de verser toute somme provenant de comptes en devises étrangères ouverts avant le 17 novembre 2019, au-delà des plafonds fixés par la réglementation de la BDL et sans autorisation écrite préalable ». Cette mesure suspend de fait les paiements ordonnés dans le cadre de décisions judiciaires dans des procès intentés à l'étranger par des déposants lésés.

« L’objectif est d’assurer l’équité dans le paiement aux déposants », a déclaré M.Jaber. « Il n’est pas acceptable qu’un déposant récupère l’intégralité de ses fonds avec intérêts, alors qu’un autre ne reçoit que 300 ou 400 dollars par mois. », a commenté le ministre. La circulaire a suscité de vives critiques chez plusieurs experts, qui en contestent notamment la légalité.