Des policiers contrôlent l'identité de manifestants près du Palais Vivienne à Paris, France, le 6 avril 2021. Photo Thomas COEX/AFP via Getty Images
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire jeudi, mais a rejeté les requêtes de cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles d'identité « au faciès ».
Pour Karim Touil, qui a subi trois contrôles d'identité en l'espace de dix jours, la Cour relève qu'il n'a pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le viser et qu'il existe une « présomption de traitement discriminatoire à son égard que le Gouvernement n'est pas parvenu à la réfuter ».
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire jeudi, mais a rejeté les requêtes de cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles d'identité « au faciès ».
Pour Karim Touil, qui a subi trois contrôles d'identité en l'espace de dix jours, la Cour relève qu'il n'a pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le viser et qu'il existe une « présomption de traitement discriminatoire à son égard que le Gouvernement n'est pas parvenu à la réfuter ».
