Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et premier président de la Cour de cassation, Souheil Abboud. Photo DR
Deux présidents de chambre de la Cour de cassation, Nada Dakroub (8e chambre) et Habib Rizkallah (9e), ont été élus jeudi par acclamation membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par les présidents et assesseurs des dix chambres, lors d’une réunion tenue sous la présidence de Souheil Abboud, président du CSM et premier président de la Cour de cassation.
Les deux élections se sont déroulées en tenant compte du principe de la répartition confessionnelle des sièges. Il s’agissait, dans ce cadre, de pourvoir à deux postes, l’un réservé à un chiite et l’autre à un maronite. Du côté chiite, Mme Dakroub a été élue d’office, car la deuxième présidente de chambre issue de cette communauté a déjà été nommée au CSM. Quant au siège maronite, il devait initialement être disputé entre Habib Rizkallah et Naji Eid (2e chambre). Toutefois, alors que la loi le lui permet, celui-ci n’a pas voulu entrer en lice, estimant inopportun de briguer un mandat à onze mois de sa retraite, indique une source judiciaire à L’Orient-Le Jour. En conséquence, M. Rizkallah a été élu par acclamation.
Avec l’accession de Nada Dakroub et Habib Rizkallah à leurs nouveaux postes, le CSM compte désormais neuf membres sur les dix qui le composent légalement. Outre son président Souheil Abboud, les juges Jamal Hajjar, procureur général près la Cour de cassation, et Ayman Oueidate, chef de l’Inspection judiciaire (IJ), avaient été en effet désignés membres d’office par le Conseil des ministres, le 27 mars, en vertu de leurs fonctions respectives. Quatre autres juges avaient été ensuite nommés par décret ministériel, le 6 mai : Souheir Haraké, Mona Saleh, Nawal Saliba et Nassib Élia. Ces désignations avaient porté à sept le nombre de magistrats nommés par le pouvoir exécutif qui, selon la législation en vigueur (en passe d’être modifiée sur base d’un projet de loi accordant une place plus importante aux élections), nomme huit des dix membres du CSM.
Il reste donc un dernier siège – druze – que le ministre de la Justice, Adel Nassar, devra pourvoir sous peu. Bien que la Cour de cassation compte un juge issu de cette communauté, Afif Kakim (10e chambre), il ne pourra pas être nommé : membre sortant du CSM, la loi ne lui permet pas de cumuler deux mandats consécutifs. Selon nos informations, le nom de Ghada Abou Karroum, désignée le 6 mai première présidente de la cour d’appel de la Békaa, circule activement dans les milieux judiciaires. La nomination sera publiée dans un décret ministériel cosigné par M. Nassar, le ministre des Finances, Yassine Jaber, le chef du gouvernement, Nawaf Salam, et le président de la République, Joseph Aoun.
À l’exception des trois membres de droit – MM. Abboud, Hajjar et Oueidate – qui continueront à siéger au CSM tant qu’ils occuperont leurs fonctions respectives, les membres du CSM ont un mandat de trois ans.