Nominations : l'assemblée plénière de la Cour de cassation enfin au complet

Après trois ans et quatre mois de vacance à la plupart des présidences de chambre, l’assemblée plénière de la Cour de cassation est désormais pourvue de ses dix membres. Les nominations des dix présidents de chambre de la Cour effectuées par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le 15 avril, ont été entérinées mardi dans un décret ministériel cosigné par le ministre de la Justice, Adel Nassar, le ministre des Finances, Yassine Jaber, le chef du gouvernement, Nawaf Salam, et le président de la République, Joseph Aoun.

En mars 2022, le CSM avait établi un train de nominations à la tête des différentes chambres, mais le ministre des Finances de l'époque, Youssef Khalil, les avait bloquées le mois suivant en refusant de les cosigner. Depuis, seules deux sur dix n'étaient pas assurées par intérim. Cela avait empêché que soient tranchés des recours dans des affaires aussi sensibles que celles de la double explosion au port de Beyrouth du 4 août 2020, ou des poursuites contre l'ex-gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé.

Voici la répartition des dix chambres de cassation et les noms de leurs présidents :

1ère chambre : Gulnar Samaha. Elle occupait le poste de première présidente de la cour d'appel de la Békaa.

2e chambre : Naji Eid. En octobre 2021, alors qu'il présidait par intérim la première chambre de la Cour de cassation, il avait rejeté un recours en dessaisissement du juge Bitar, présenté par les députés Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil, tous deux poursuivis par le magistrat. Il était aussi président de la 16e chambre de la cour d'appel du Mont-Liban.

3e chambre : Souheir Haraké. Elle garde son poste de présidente de la 3e chambre.

4e chambre : Randa Harrouk. Elle était présidente de la 15e chambre de la cour d'appel de Jdeidé.

5e chambre : Jeanette Hanna. En octobre 2021, elle présidait par intérim la 5e chambre de la Cour de cassation qui s'était déclarée incompétente pour statuer sur un recours en dessaisissement présenté par MM. Zeaïter et Khalil. Elle est désormais titularisée.

6e chambre : Fadi Sawan. Il était en charge de l'enquête sur les explosions au port de Beyrouth et avait été dessaisi en février 2021 par une chambre de la Cour de cassation chargée de trancher un recours pour suspicion légitime présenté par MM. Zeaïter et Khalil. Il était juge d'instruction auprès du tribunal militaire et le restera jusqu'aux nominations générales qui devraient être effectuées à travers un décret prévu au plus tard pour juillet.

7e chambre : Oussama Mneimné. Il était président de la 5e chambre de la cour d'appel du Liban-Nord.

8e chambre : Nada Dakroub. Elle est aussi présidente de l'Institut d'études judiciaires qui forme les magistrats.

9e chambre : Habib Rizkallah. Il était le premier président de la cour d'appel de Beyrouth.

10e chambre : Afif Hakim. Il était le président de la 4e chambre de la Cour de cassation.

Selon nos informations, les noms des magistrats et les postes auxquels le CSM les avait affectés ont été entièrement approuvés par le ministre de la Justice. Une rotation communautaire partielle a, par ailleurs, été effectuée. Alors qu'auparavant, chacune des dix chambres (civiles, pénales, financières, foncières, loyers, référés et exécutions, etc.) était de l'apanage d'une communauté déterminée, plusieurs changements ont été opérés. Un magistrat maronite remplace ainsi un juge sunnite à la tête de la 2e chambre civile. De même, alors que la 4e chambre civile était jusque-là présidée par un magistrat druze, c'est désormais une juge sunnite qui le remplace. En parallèle, la 10e chambre, qui était réservée à la communauté druze, est désormais présidée par un maronite. La 3e chambre (pénale) et la 8e chambre (civile) restent cependant aux mains de la communauté chiite.

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Quatre juges nommés au Conseil supérieur de la magistrature

Toujours selon nos informations, les présidents et les assesseurs des dix chambres de cassation devraient procéder dès la semaine prochaine à l'élection de deux membres du CSM parmi les présidents de la Cour de cassation. Le scrutin devrait conduire à l'élection d'un magistrat maronite et d'une magistrate chiite, Nada Dakroub, puisque Souheir Haraké fait déjà partie du CSM. Chez les maronites, la bataille sera entre les magistrats Nagi Eid et Habib Rizcallah. Il est vrai que Fadi Sawan pouvait faire partie des candidats, mais il est très peu vraisemblable que ce soit le cas étant donné que sa femme Mona Saleh avait déjà été désignée au CSM en avril. Une fois les magistrats maronite et chiite élus, le nombre de membres du CSM sera ainsi porté à neuf, car sept membres ont été désignés le mois dernier. Tous les présidents de chambre de cassation ont en outre été désignés par intérim à d'autres postes en attendant les nominations générales prévues pour juillet.

Présidences de cours d'appel

Par ailleurs, six premiers présidents des cours d'appel (CA) dans les six mohafazats du Liban ont été nommés par le même décret ministériel : Georges Harb est désigné à Beyrouth, succédant à Habib Rizkallah. Myrna Baïda (Mont-Liban), succède à Élie Hélou (Mont-Liban Sud) et Randa Harrouk (Mont-Liban Nord), Nidal Chamseddine au Liban-Nord, succède à Sania Sabeh et Ghassan Mouhti au Liban-Sud, remplace Reine Matar. Ghada Abou Karroum dans la Békaa, succède pour sa part à Gulnar Samaha, alors que Mounif Barakat à Nabatiyé succède à Nidal Chamseddine. Tous les prédécesseurs des nouveaux premiers présidents de la CA occupaient leurs postes par interim. Le 10e membre du CSM sera nommé par décret ministériel sur proposition du ministre Nassar parmi ces nouveaux premiers présidents et parmi les présidents des cours d'appel qui devront être prochainement nommés dans le cadre des permutations judiciaires.