Rechercher
Rechercher

Économie - Législation

Loyers non résidentiels : que demande Joseph Aoun dans son recours auprès du Conseil constitutionnel ?

Le président de la République a saisi le CC pour contester le non-respect du « principe de clarté en législation ».

Loyers non résidentiels : que demande Joseph Aoun dans son recours auprès du Conseil constitutionnel ?

Un commerce à louer à Beyrouth. Magaly Abboud/L'Orient-Le Jour

Pourquoi le président de la République, Joseph Aoun, a déposé, le 17 avril, un recours auprès du Conseil constitutionnel (CC) contre la loi sur les baux non résidentiels, publiée le 3 avril au Journal officiel (JO) ? Cette loi prévoit notamment la libéralisation des loyers conclus avant 1992, au bout d’une période de transition maximale de quatre ans après son entrée en vigueur. Un propriétaire peut ainsi soit réclamer une augmentation progressive des loyers, soit y renoncer, en attendant l’éviction des lieux dans un délai de deux ans. La nouvelle législation met ainsi fin au gel des loyers, défavorable aux propriétaires, à cause de l’inflation, ainsi que de la dévaluation monétaire depuis la crise financière de 2019. Interrogée par L’Orient-Le Jour, une source informée indique que le président Aoun conteste la constitutionnalité de la...
Pourquoi le président de la République, Joseph Aoun, a déposé, le 17 avril, un recours auprès du Conseil constitutionnel (CC) contre la loi sur les baux non résidentiels, publiée le 3 avril au Journal officiel (JO) ? Cette loi prévoit notamment la libéralisation des loyers conclus avant 1992, au bout d’une période de transition maximale de quatre ans après son entrée en vigueur. Un propriétaire peut ainsi soit réclamer une augmentation progressive des loyers, soit y renoncer, en attendant l’éviction des lieux dans un délai de deux ans. La nouvelle législation met ainsi fin au gel des loyers, défavorable aux propriétaires, à cause de l’inflation, ainsi que de la dévaluation monétaire depuis la crise financière de 2019. Interrogée par L’Orient-Le Jour, une source informée indique que le président Aoun...
commentaires (2)

WOW ! 1988 - 2025 37 annees de presidents de la republique assujettis aux syriens et aux iraniens . Enfin un president libere et libre de prendre des decisions , d'agir et de prendre des initiatives LIBANAISES

L’acidulé

09 h 16, le 24 avril 2025

Commenter Tous les commentaires

Commentaires (2)

  • WOW ! 1988 - 2025 37 annees de presidents de la republique assujettis aux syriens et aux iraniens . Enfin un president libere et libre de prendre des decisions , d'agir et de prendre des initiatives LIBANAISES

    L’acidulé

    09 h 16, le 24 avril 2025

  • Il parait injuste qu'une loi liberalisant les loyers soit publiee avant la restitution des depots illegalemment bloques par les crapules bancaires. Mettez-vous a la place du locataire qui va voir son loyer multiplie par 60 alors qu'il ne peut pas disposer de son epargne ?

    Michel Trad

    14 h 20, le 23 avril 2025

Retour en haut