Un projet de loi pour exonérer d'impôts les personnes touchées par les bombardements

Le ministre sortant des Finances, Youssef al-Khalil, a annoncé, jeudi dans un communiqué, avoir transmis au Premier ministre Nagib Mikati un projet de loi visant à accorder des exemptions d'impôts et de taxes aux personnes touchées par les attaques israéliennes au Liban avant l'entrée en vigueur, le 27 novembre, d'un cessez-le-feu négocié sous l'égide des États-Unis et de la France. Le texte devra passer le cap du Conseil des ministres puis du Parlement pour acquérir force de loi.

Outre les exemptions, le projet suspend les délais imposés pour plusieurs obligations fiscales à partir du 1er septembre 2024, selon un article du texte partagé par le ministre. L'un des 15 articles prévoit même que l'État prenne en charge les cotisations sociales dues par les contribuables concernés en 2024, sans toutefois préciser comment cette mesure sera financée.

Pour bénéficier de ces aménagements, si la loi est votée les contribuables devront justifier de dommages directs sur des personnes ou des biens, qu’il s’agisse d’immeubles, de véhicules ou autres. Les constats effectués par l’armée sur les destructions et les pertes humaines permettront de déterminer si un contribuable est éligible ou non. En théorie, les propriétaires de logements qu'Israël a bombardés pour perpétrer des assassinats pourraient beneficier de ces aménagements fiscaux.

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Le ministre a justifié cette mesure en mettant en avant « les énormes dégâts causés aux entreprises industrielles, commerciales, non commerciales et indépendantes, aux bâtiments résidentiels et non résidentiels, ainsi qu’aux véhicules » par une guerre qui a fait 4 000 morts depuis le 8 octobre 2023, dont une majorité tuée sous des bombardements israéliens massifs depuis septembre dernier sur des zones civiles, principalement dans la banlieue sud de Beyrouth, le Liban-Sud et la Békaa.

Le ministre, ancien de la Banque du Liban et membre du mouvement chiite Amal dirigé par le président du Parlement Nabih Berry, a indiqué qu’il espérait que ce projet de loi soit examiné lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres. Il l’a préparé alors que le processus d’adoption du budget de 2025 est suspendu depuis septembre, après que l’exécutif s’est empressé de l’envoyer dans les temps au Parlement courant septembre – ce qui lui permettrait, en théorie, de le promulguer tel quel fin janvier.

Selon un rapport publié en novembre par la Banque mondiale, les bombardements israéliens ont causé au moins 3,4 milliards de dollars de dégâts et 5,14 milliards de pertes économiques, une évaluation qui n'inclut pas les conséquences des nombreuses frappes effectuées entre le 27 octobre et le 27 novembre, souvent sans avertissement. Le Conseil des ministres a approuvé mercredi les cahiers des charges devant servir de base aux appels d'offres à lancer pour confier le déblayage et l'évaluation des dégâts.