Forry associates : l’impasse jusqu’à nouvel ordre

Lors de la séance tenue jeudi, le premier juge d’instruction de Beyrouth, Bilal Halaoui, n’a pas fixé de nouvelle date d’audience dans l’affaire Forry Associates, portant sur des commissions présumées de 330 millions de dollars perçues par cette société de courtage dans le cadre de la vente de titres financiers de la Banque du Liban (BDL). Et pour cause : représenté par ses avocats à cette séance, l’ex-gouverneur de la BDL, Riad Salamé, présumé impliqué dans l’affaire, n’a pas fourni au juge Halaoui des preuves écrites de son désistement des recours en responsabilité de l’État qu’il avait portés, dès août 2023, contre des magistrats de plusieurs chambres d’accusation de Beyrouth, chargés de trancher des questions liées à son dossier.

Pour mémoire

Forry associates : l’enquête suspendue à la preuve de renonciation de Riad Salamé à ses recours contre certains juges

M. Salamé avait pourtant adressé, il y a quelques mois, des demandes de désistement au greffe de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, laquelle ne peut se réunir en raison d’une perte de son quorum de réunion. Lors d’une audience tenue le 3 décembre, le juge Halaoui lui a demandé de lui présenter des documents écrits confirmant son renoncement, comme pour compenser l’impossibilité de l’instance de statuer sur la question, estime un magistrat intéressé au dossier, interrogé par L’Orient-Le Jour.

Attaché aux recours

L’ancien gouverneur a toutefois exprimé, jeudi, devant le juge d’instruction, son « attachement » à ces recours, notamment celui introduit contre la Chambre d’instruction intérimaire de Beyrouth, présidée par Mireille Mallak. À la demande de la cheffe du Contentieux de l’Etat, Hélène Iskandar, cette instance avait annulé, en août 2023, une décision implicite de l’ancien Premier juge d’instruction de Beyrouth, Charbel Abou Samra, de laisser libre M. Salamé, sans lui fixer une nouvelle audience après l’avoir interrogé. Présidée par Sami Soudki, la Chambre d’accusation qui lui avait succédé -dans un système de rotation durant les vacances judiciaires- avait également fait l’objet d’un recours similaire à celui présenté contre l’instance de Mme Mallak.

Expliquant la décision de ne pas entamer l’enquête tant que M. Salamé persiste dans ses recours, le magistrat précité indique que le juge Halaoui souhaite éviter qu’une future Assemblée plénière (lorsqu’elle retrouvera son quorum) ne remette en cause les décisions que prendraient les chambres d’accusation concernées, ce qui pourrait entraîner l’annulation des procès-verbaux de son enquête.

Or, rétorque un autre magistrat, les chambres d’accusation ciblées par l’ex-gouverneur de la BDL, ne sont pourtant plus concernées par le dossier. Il rappelle que la cheffe du Contentieux de l’Etat s’était, en effet désistée, en juillet dernier, de son recours contre M. Abou Samra, et qu’une autre chambre d’accusation, présidée cette fois par Nassib Elia, a accepté sa renonciation et décidé de renvoyer le dossier au juge Halaoui pour qu’il commence son instruction. La décision de l’instance présidée par le juge Elia a même été confirmée en cassation par la chambre présidée par Souheir Haraké, ajoute cette même source. Dès lors, les recours de M. Salamé n’ont plus de fondement, et il n’est plus nécessaire qu’il se désiste pour que l’enquête reprenne, ajoute le magistrat précité.

L’enquête sur le « compte des consultations » reportée sine die

Quant à l’enquête sur le « compte de consultations » de la BDL, il semble qu’elle soit également suspendue, pour des questions de levées d'immunité. L’affaire, dans laquelle sont mis en cause Riad Salamé et deux avocats, Micky Tuéni et Marwan Issa el-Khoury, porte sur un transfert de quelque 44 millions de dollars depuis ce compte vers un compte privé.

Les deux avocats avaient soulevé des fins de non-recevoir sur des questions de levées d’immunité par le barreau, que le juge Halaoui avait rejetées fin novembre. Dans leurs requêtes, ils relevaient que le Conseil de l’Ordre des avocats avait donné au parquet financier l’autorisation de les poursuivre pour certains délits, à l’exclusion d’autres contre lesquels ce même parquet a voulu, par la suite, engager des poursuites. L’appel qu’ils ont interjeté contre le refus de leurs fins de non-recevoir formulé par M. Halaoui, a été admis, le 4 décembre, par la Chambre d’accusation présidée par Nassib Elia, qui a exigé une autorisation spécifique du barreau pour les nouveaux délits invoqués par le parquet. Selon nos informations, ce n’est qu’après la décision du Conseil de l’Ordre que le juge Halaoui pourra fixer une nouvelle audience.

Une source informée affirme que le parquet financier a adressé, le 6 décembre, une nouvelle demande d’autorisation au conseil, sans toutefois lui fournir des documents sur lesquels il voudrait se fonder pour décider de lever ou non les immunités. Cette même source affirme qu’en tout état de cause, le conseil a convoqué les deux avocats pour les entendre la semaine prochaine sur les délits qui leur sont imputés. Il dispose jusqu’au 6 janvier -un mois à partir de la réception de la demande du parquet- pour rendre sa décision.