Forry associates : l’enquête suspendue à la preuve de renonciation de Riad Salamé à ses recours contre certains juges

Le premier juge d’instruction Bilal Halaoui a tenu mardi une audience relative à l’affaire Forry Associates, qui porte sur un montant de 330 millions de dollars de commissions présumées perçues entre 2002 et 2015 par cette société de courtage enregistrée dans les îles Vierges britanniques, sur la vente de titres financiers de la Banque du Liban (BDL).

Selon nos informations, l’audience s’est reconcentrée sur des questions procédurales : le juge Halaoui a demandé aux avocats de l’ex-gouverneur de la BDL, présumé impliqué dans l’affaire, de lui fournir par écrit les preuves que ce dernier s’est désisté des recours qu’il avait portés dès août 2023 contre plusieurs chambres d’accusation de Beyrouth et des magistrats chargés de trancher certaines questions liées à son dossier. En l’absence de ces documents, précise une source judiciaire à L’Orient-Le Jour, le premier juge d’instruction ne pourra pas commencer son enquête.

M. Salamé aurait déposé l’été dernier des demandes de désistement au greffe de l’assemblée plénière de la Cour de cassation chargée de statuer sur les recours en question, et qui n’est plus en mesure de siéger depuis sa perte de quorum (janvier 2022), causée par des départs à la retraite de certains de ses membres. Ces derniers n’ont pas été remplacés en raison de divergences politiques. Elle ne peut donc pas se prononcer sur les demandes de renonciation de l’ex-gouverneur.

Dans ce sillage, le juge Halaoui aurait demandé à Riad Salamé (ou à ses avocats) de lui soumettre des attestations de désistement enregistrées au greffe de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, indique une source judiciaire à L’OLJ. Il aurait également exigé un engagement écrit dans lequel l’ex-gouverneur de la BDL devrait assurer qu’il ne contestera pas devant une future assemblée plénière  (lorsqu’elle retrouvera son quorum) l’existence juridique de décisions qui émaneraient des chambres d’accusation en question. Et ce pour éviter une annulation des procès-verbaux de l’instruction.

Pour mémoire

Biens acquis en France : prochaine audience le 17 décembre pour Riad Salamé

Prochaine audience, le 12 décembre

Fixée au 12 décembre, la prochaine audience devrait donc être consacrée à la présentation des documents requis.

Les actions en responsabilité abandonnées par Riad Salamé ciblaient notamment le premier président titulaire de la cour d’appel de Beyrouth Habib Rizkallah et le premier président de la cour d’appel nommé par intérim Ayman Oueidate. Désigné par le juge Rizkallah, celui-ci avait à son tour subi le même sort. Tous deux étaient successivement chargés de désigner une nouvelle chambre d’accusation après que la précédente avait été notifiée d’un recours. Parmi les instances visées, la chambre titulaire, présidée par Maher Cheaïto, et d’autres intérimaires, notamment l’une présidée par Mireille Mallak et une autre par Zalfa el-Hassan. Toutes étaient responsables de l’examen d’une demande en annulation de la décision prise par le prédécesseur de Bilal Halaoui, Charbel Abou Samra, formulée par la chef du contentieux de l’État, Hélène Iskandar. Après avoir interrogé Riad Salamé en août 2023, M. Abou Samra avait en effet pris la décision implicite de le laisser libre, sans lui fixer une nouvelle date d’audience. Face au blocage des chambres d’accusation, la juge Iskandar s’était ensuite désistée de sa demande, réclamant que le dossier soit renvoyé au juge Halaoui. Au final, la chambre d’accusation présidée par Nassib Élia, qui n’était pas visée par un recours en responsabilité de l’État, avait donné une suite favorable à sa demande en octobre dernier. Une décision que la chambre de la Cour de cassation présidée par Souheir Haraké a confirmée le 6 novembre.

À noter que la juge Iskandar a assisté à l’audience de mardi en sa qualité de  partie civile pour représenter les intérêts de l’État dans l’affaire.

L’affaire des « consultations »

Concernant l’affaire du « compte de consultations » dont est également chargé le juge Halaoui, aucune date n’a encore été fixée pour une prochaine audience.

L’affaire porte sur un transfert de quelque 44 millions de dollars depuis ce compte de la BDL vers un compte privé, dont aurait notamment bénéficié Riad Salamé. Elle en est encore à un stade procédural. C’est que le premier juge d’instruction attend que la chambre d’accusation de Beyrouth présidée par Nassib Élia tranche incessamment deux appels présentés par deux membres du barreau, présumés impliqués dans l’affaire, qui contestent le rejet (le 19 novembre) par le juge Halaoui d’exceptions de procédure qu’ils lui avaient auparavant présentées, notamment celles liées aux levées de leur immunité, décidées en septembre dernier par le conseil de l’ordre des avocats.

La chambre d’accusation devrait également statuer sur un appel du parquet financier interjeté pour contester l’acceptation par le juge d’instruction d’une fin de non-recevoir invoquant la prescription du délit de falsification de documents privés que le parquet soupçonne avoir été commis. M. Halaoui avait admis que le délai légal de prescription (3 ans) de ce délit présumé est déjà expiré, les faits litigieux remontant à 2016.