Volte-face de Paris sur « l'immunité » de Netanyahu devant la CPI : une exigence de Tel-Aviv en vue du cessez-le-feu au Liban

La récente déclaration de la diplomatie française évoquant « l’immunité » du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu devant la Cour pénale internationale (CPI), faisait partie des exigences israéliennes lors des négociations sur le cessez-le-feu, selon une source israélienne citée par le Haaretz.

Dans un communiqué publié à 11h30 (heure française), soit quelques heures après l’entrée en vigueur de l’accord de cessez-le-feu au Liban, le ministère a invoqué les obligations prévues dans le droit international liées aux « immunités des États non parties à la CPI », ce qui est le cas de l’État hébreu, qui n'a jamais ratifié le Statut de Rome sur lequel a été fondé la Cour de La Haye en 1998.

« De telles immunités s'appliquent au Premier ministre Netanyahu et autres ministres concernés » par un mandat d'arrêt de la Cour, poursuit le communiqué, en ajoutant cet élément serait « pris en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise ».

« Amitié historique »

Cette prise de position du quai d’Orsay s’inscrit en porte-à-faux des réactions précédentes de Paris après la publication des mandats d’arrêt jeudi 21 novembre par la CPI à l’encontre du chef du gouvernement israélien et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant - ainsi que contre le chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif (présumé mort) - pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité à Gaza.

Mardi, le Premier ministre français, Michel Barnier, déclarait devant l’Assemblée nationale que la France respecterait « rigoureusement » ses obligations en vertu du droit international et l'importance qu’elle attache aux décisions de la Cour de La Haye.

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Une position confirmée le même jour par le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, lors du dernier sommet du G7, mardi en Italie, et à nouveau lors d'une interview diffusée ce mercredi matin, avant de se rétracter.

« Conformément à l’amitié historique qui lie la France à Israël, deux démocraties attachées à l’État de droit et au respect d’une justice professionnelle et indépendante », cite le communiqué. « La France entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahu et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient ».

Un article du Statut de Rome aborde cette question de l'immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, même s'il peut rester ouvert à diverses interprétations.

« Profondément problématique »

Cette volte-face de Paris, perçue comme un ajustement destiné à préserver ses relations diplomatiques avec l'État hébreu, soulève des interrogations sur l’engagement de la France à l’égard de la justice internationale.

Les organisations de défense des droits humains ont vivement critiqué cette position. Andrew Stroehlein, directeur média pour l’Europe à Human Rights Watch, a dénoncé sur X une interprétation erronée du Statut de Rome, qui dispose dans son article 27 que les fonctions officielles ne protègent pas des poursuites. De son côté, Amnesty International a qualifié la position française de « profondément problématique », appelant Paris à respecter son devoir juridique d’exécuter les mandats d’arrêt.

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D'autres pays européens, comme l'Italie, qui avaient immédiatement annoncé qu'ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI concernant une éventuelle arrestation du chef du gouvernement israélien, ont aussi récemment revu leur position.

Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani, qui assure actuellement la présidence du Groupe des sept grandes démocraties (G7), a exprimé mardi de « nombreux doutes » concernant le mandat d'arrêt de la CPI à l'encontre de Netanyahu, soulignant qu'il ne serait « pas possible de le détenir tant qu'il est en fonction », dans des propos rapportés par Reuters.