Le futur chef des républicains au Sénat américain menace de « sanctionner » la CPI

Le nouveau chef de la majorité républicaine au Sénat américain, John Thune, qui assumera ses fonctions lorsque le nouveau Congrès prêtera serment en janvier 2025, a menacé de « sanctionner » la Cour pénale internationale (CPI) – chargée de poursuivre des individus – si elle continuait « à demander des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens ».

En mai 2024, le procureur de la cour, Karim Khan, avait demandé aux juges d’émettre « au plus vite » des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Gallant, limogé depuis, en même temps que contre trois dirigeants du Hamas, Yahya Sinouar (alors chef du mouvement islamiste dans la bande de Gaza où il a été tué le 16 octobre dernier), Mohammad Deif (chef de son bras armé, les Brigades al-Qassam, qu’Israël affirme avoir tué à Gaza le 13 juillet) et Ismaïl Haniyé (ancien chef politique du mouvement tué à Téhéran le 31 juillet).

Le 20 mai dernier, Karim Khan avait déclaré qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les deux dirigeants israéliens étaient pénalement responsables de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité depuis au moins le 7 octobre 2023 », lorsque le Hamas a mené une attaque sans précédent contre Israël, ayant déclenché la guerre à Gaza, toujours en cours.

Des sanctions pas sans précédent 

Dans un message sur X le 17 novembre, John Thune, sénateur pour l’État du Dakota du Sud depuis 2005, a haussé le ton contre la cour, qualifiant ces requêtes de « scandaleuses et illégales ». Tout en affirmant que si l’institution judiciaire et son procureur « ne mettent pas un terme à leurs démarches, le Sénat devrait sans délai adopter une loi imposant des sanctions ». Issu d’une ligne républicaine plutôt traditionnelle, John Thune a battu Rick Scott, le candidat soutenu par les proches de Donald Trump, dans un vote à bulletins secrets.

Une telle législation, qu’il considère être une « priorité absolue » pour le prochain Congrès, pourrait être adoptée par le nouveau corps législatif si le chef actuel de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, « n’intervient pas », assure l’élu choisi par la majorité pour la représenter à la chambre haute. Une autre indication qui confirme le tropisme pro-israélien de l’administration du second mandat de Donald Trump, au vu des nominations annoncées jusqu’à présent.

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Dans un précédent, Donald Trump avait signé en juin 2020, sur la fin de son premier mandat, un décret autorisant des sanctions contre des responsables de la CPI. Trois mois plus tard, Washington inscrit Fatou Bensouda – alors procureure de l’institution – et Phakiso Mochochoko – à l’époque directeur de la division relative à la compétence de la cour – sur la liste noire du Trésor américain. Une décision qui intervenait après l’ouverture d’une enquête de La Haye pour crimes de guerre en Afghanistan.

Les menaces du prochain chef de la majorité sénatoriale ont été émises une semaine après que le procureur général de la CPI a été accusé de comportement sexuel inapproprié à l’égard d’une membre de son personnel, des accusations qu’il a déclarées infondées. Dans sa déclaration réfutant les allégations, Karim Khan avait expliqué que de « nombreuses attaques et menaces » les visaient, lui et la CPI. L’enquête a été annoncée alors que les autorités israéliennes avaient affirmé qu’elles comptaient sur l’élection de Donald Trump à la présidence américaine pour faire pression sur la CPI afin de « neutraliser » les affaires ouvertes contre certains responsables de l’État hébreu.

Israël comme les États-Unis n’ont pas ratifié le Statut de Rome ayant créé la CPI, réduisant ainsi son champ d’action contre ces pays. En 2015, la cour a néanmoins reconnu la Palestine comme un État membre, lui permettant de lancer des enquêtes sur des crimes commis en Palestine ou par des ressortissants palestiniens.