Surpopulation carcérale : le parquet veut faciliter les demandes de remise en liberté

Une des répercussions collatérales de la guerre entre Israël et le Hezbollah est l’aggravation de la surpopulation carcérale, qui se situe à plus de 300 % de la capacité des prisons, en raison notamment du transfert de quelque 600 détenus des prisons de Baalbeck et du Liban-Sud dans des établissements pénitentiaires plus sûrs, ainsi que des difficultés sécuritaires à conduire des prisonniers aux audiences d’interrogatoires, les empêchant ainsi de formuler leurs demandes de remise en liberté.

Au regard de ces circonstances, le procureur général près la Cour de cassation par intérim, Jamal Hajjar, a diffusé mardi une circulaire auprès de tous les tribunaux et services judiciaires du pays, leur enjoignant de faciliter les demandes de remise en liberté des prisonniers placés en détention provisoire.

« Les détenus sont autorisés à signer les demandes de remise en liberté dans leurs prisons », prescrit la circulaire, chargeant la Commission nationale des droits de l'homme de recueillir ces demandes et les transmettre aux tribunaux concernés, en coopération avec les Forces de sécurité intérieure (FSI). Les tribunaux devraient les trancher avec « la rapidité souhaitée », poursuit le texte.

Créée par une loi de 2016, la Commission nationale des droits de l’homme est financée par le gouvernement, mais en est indépendante. Composée de dix membres choisis parmi des professionnels du droit, de la psychologie, et de la médecine, elle a notamment pour mission de sonder l’étendue du respect par le Liban des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Elle reçoit en outre les plaintes et rapports liés à la violation de ces droits.

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La décision de confier à la commission le soin de recueillir les demandes des détenus a suscité auprès d’un membre du barreau interrogé par L’Orient-Le Jour la question de savoir si cette mission serait remplie en coordination avec les avocats en charge des dossiers de leurs clients. « Il ne faut pas que l’action de la commission outrepasse celle des avocats concernés », clame-t-il.

Dans sa circulaire, le juge Hajjar s’est basé sur l’article 108 du Code de procédure pénale (CPP), qui édicte qu'en matière de délits, la détention provisoire ne peut dépasser deux mois, renouvelables une fois, en cas d’«extrême nécessité». Pour les crimes, le même article dispose que la détention provisoire ne peut dépasser six mois, renouvelables une seule fois, à l’exception des crimes d’homicide (meurtres), de ceux liés aux stupéfiants et aux atteintes à la sûreté de l’État, des crimes de terrorisme, ainsi que ceux présentant « un grave danger ». La limitation dans le temps de la détention provisoire ne bénéficie pas non plus aux récidivistes, ajoute la même loi.

 70 % de la population carcérale en situation de détention provisoire

Selon des chiffres officiels fournis à L’Orient-Le Jour, près de 6 000 des quelque 8 500 prisonniers des établissements pénitentiaires au Liban, soit 70 % de la population carcérale, sont en situation de détention provisoire. L’article 108 ne bénéficie certes pas à l’ensemble des 6 000 détenus en attente de jugement, nombre d’entre eux étant récidivistes ou ayant commis des crimes exclus par cet article.

Selon Me Joseph Eid, président de la Commission des prisons au barreau de Beyrouth, « certains à qui profite une détention provisoire limitée dans le temps, ont purgé des peines plus longues que les peines maximales prévues pour les actes dont ils sont accusés ».

Me Eid se félicite de la circulaire du procureur qui « encourage » les magistrats à accélérer les mécanismes légaux. Des juges interrogés par notre journal assurent que, depuis l'escalade de la guerre en septembre dernier, nombre de demandes de remise en liberté ont d’ailleurs été tranchées « à distance », parfois à partir de domiciles des magistrat, qui ne peuvent accéder à leur lieu de travail en raison de l'état de la sécurité.

Outre l’application de l’article 108 du CPP, interdisant la détention provisoire au-delà des délais légaux, le président de la Commission des prisons prône celle de l’article 137 qui accorde à un prévenu des dommages-intérêts en cas de prononcé d'un non-lieu. Il s’agit de « préserver les libertés et les droits publics des justiciables », martèle Me Eid.