Le siège de la Sécurité sociale, à Badaro. Photo Mohammad Yassine
Outre préserver leur vie dans le grave contexte sécuritaire auquel ils font face, en raison de l’escalade militaire depuis fin septembre entre le Hezbollah et Israël, les citoyens et les résidents sur le sol libanais cherchent à satisfaire des besoins moins existentiels, mais néanmoins essentiels, comme accomplir les formalités nécessaires pour rester en règle sur le plan administratif. Or les institutions publiques, tels le ministère du Travail, le ministère de l’Intérieur, la Sûreté générale (SG) et la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), font face à des problèmes logistiques et humains propres à retarder la satisfaction de leurs demandes. Tour d’horizon des mesures prises par ces différents services pour s’adapter aux circonstances.
Le ministère du Travail
« En raison des circonstances exceptionnelles que traverse le pays », le ministère du Travail, qui se trouve dans une zone sensible de la banlieue sud de Beyrouth, a suspendu, via un communiqué publié depuis le 23 septembre et jusqu’à nouvel ordre, les délais de paiement des frais de permis de travail dont doivent s’acquitter les étrangers. Une source proche du ministère indique à L’Orient-Le Jour que les travailleurs concernés n’auront donc pas à s’acquitter de pénalités durant cette période dont le terme sera fixé par le ministre du Travail. Elle ajoute que la suspension de ces délais légaux n’est pas discriminatoire puisqu’elle profite également aux administrés qui relèvent des centres du ministère du Travail situés à Jounieh et au Liban-Nord, régions considérées comme plus sûres.
La source précitée évoque par ailleurs des retards dans les démarches, dus notamment au fait que parmi les employés du ministère, certains résident à Zahlé, Nabatiyé ou Baalbeck, et se rendent donc très rarement sur leur lieu de travail. Un employé d’entreprise chargé d’effectuer des formalités pour des salariés étrangers indique dans ce sillage que lorsqu’il s’était rendu il y a deux jours au siège du ministère, la plupart des bureaux étaient « vides ».
La Sûreté générale
Quant à la Sûreté générale, elle a pris des mesures pour faciliter le départ et le retour des salariés étrangers qui détiennent des permis de séjour mais qui, en raison du dysfonctionnement ambiant, n’ont pas été en mesure de lui soumettre les quitus du ministère du Travail normalement exigés.
En ce qui concerne les livraisons de passeports, les délais sont désormais plus longs, indique une source proche de la SG, soulignant qu’en raison de la situation, plusieurs centres ont été fermés, notamment à Nabatiyé, Tyr et Baalbeck. Les demandeurs de passeport qui résident dans ces régions peuvent néanmoins s’adresser à des centres avoisinants (Rayak, Chtaura et Zahlé), poursuit-elle, notant une « pression » dans tous les centres, due à l’afflux de citoyens qui veulent se procurer des passeports, même si ceux-ci ne sont pas près d’expirer.
La procédure est parfois d’autant plus longue que pour faire face à toute tentative de falsification dans les circonstances présentes, il faut être encore plus méticuleux dans la vérification de l’identité des demandeurs, ajoute la même source. Elle note, entre autres conditions préalables, l’exigence d’un extrait d’état civil récent, un certificat du moukhtar, ou encore des dépositions de témoins.
Un autre motif de ralentissement dans les formalités est lié au fait que les passeports sont physiquement fabriqués à l’étranger. Or à l’heure actuelle, toutes les compagnies d’aviation, à l’exception de la Middle East Airlines et des compagnies qui se consacrent aux vols d’évacuation de ressortissants étrangers, ont suspendu leurs vols, fait remarquer la source citée plus haut. « D’où une réserve stratégique de la SG », indique-t-elle.
Il reste cependant que le service « express », pour lequel un montant de 4 900 000 LL est exigé, continue à fonctionner, de sorte que les passeports demandés par ce moyen sont livrés dans un délai de quinze jours.
Le statut personnel
Du côté du ministère de l’Intérieur, la Direction générale du statut personnel permet désormais l’enregistrement de naissances dans les mohafazats où celles-ci ont eu lieu, au sein des populations déplacées. Ainsi, une mère de famille originaire de Marjeyoun, qui a accouché dans une région du Liban-Nord, peut, par exemple, inscrire la naissance de son enfant dans le mohafazat du Liban-Nord, explique à L’OLJ un fonctionnaire du statut personnel. « C’est une manière de préserver le droit d’inscrire la naissance sur le registre de la région d’origine », précise-t-il, rappelant qu’« en temps normal, une naissance doit figurer dans ce dernier registre dans un délai d’une année, à l’expiration de laquelle il faudra recourir à la justice pour restaurer le droit d’inscription ».
Pour ce qui est de l’obtention des extraits d’état civil, le fonctionnaire rappelle que, depuis plus d’un an, ils sont délivrés électroniquement. Il indique que par conséquent, les membres des populations déplacées peuvent obtenir le renouvellement de ces documents en se rendant dans tout centre d’enregistrement à travers le territoire, où ils pourront présenter leur code QR. Quant à ceux qui ont fui leurs maisons sans prendre une copie de leur extrait d’état civil, et donc sans avoir leur numéro de série, il leur faut se rendre au siège de la Direction générale du statut personnel, situé dans le quartier de Hamra, à Beyrouth, où des recherches seront effectuées en vue de retracer leurs documents pour leur en délivrer de nouveaux, ajoute le fonctionnaire interrogé.
La Sécurité sociale
Quid de la Caisse nationale de Sécurité sociale ? Son directeur général, Mohammad Karaki, avait diffusé, il y a une douzaine de jours, une circulaire dans laquelle il demande à tous les bureaux de la CNSS de valider les extraits d’état civil qui leur sont soumis, en y apposant la phrase « Aucun changement n’a été opéré à ce jour », abstraction faite de leur date de délivrance.
Plus récemment, dans une circulaire publiée le 25 septembre, M. Karaki a enjoint aux hôpitaux conventionnés de traiter les patients déplacés dont l’état de santé nécessite des séances de dialyse, sous peine, a-t-il averti, de résilier leur contrat avec la CNSS. Cela en attendant un règlement des formalités par les services concernés, a-t-il ajouté.
Toujours dans une volonté de subvenir aux besoins des cotisants, le responsable a affirmé mardi dernier qu’un montant de 18 milliards de livres libanaises a été fourni au bureau de la CNSS, notamment pour les déplacés. Il a indiqué que cette somme est consacrée aux services maladie et maternité, ainsi qu’aux allocations familiales.
Dans une nouvelle circulaire diffusée mercredi, M. Karaki a affirmé que des avances financières ont été versées aux hôpitaux contractuels pour couvrir les hospitalisations en rapport avec les opérations chirurgicales.
Il reste que certains centres de la CNSS, dont celui situé à Cola (Bir Hassan), sont loin de fonctionner à temps plein, affirme une cotisante, indiquant qu’à ce jour, une permanence de quelques heures est toutefois assurée. Sauf que, reconnaît-elle, elle-même ne s’aventure plus pour l’instant à se rendre dans cette zone « à haut risque ».
