Le Grand Sérail dans le centre-ville de Beyrouth. Mohammad Yassine/L’OLJ
* Cet article a été modifié le 30 août 2024 à 14h20 pour inclure l'annonce faite ce jour-là par le ministère des Finances.
Votée par le Parlement pour prévoir et autoriser l’ensemble des ressources et des dépenses du budget prévisionnel de l’État libanais sur une année à venir, la loi de finances instituant le budget de l’État est généralement adoptée au bout d’un long processus qui met à contribution plusieurs centres de décision.
La Constitution et le Code de la comptabilité publique libanais définissent un calendrier que L’Orient-Le Jour a reconstitué avec l’aide de Sabine Hatem, économiste en chef à l’Institut Basil Fuleihan, rattachée au ministère des Finances.
Ce calendrier, que les dirigeants libanais n’ont que très rarement respecté, démarre au cours de l’année précédant celle pendant laquelle le budget doit être exécuté. Comme l'an passé, le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, a transmis l’avant-projet de budget au gouvernement dans les délais.
Phase préparatoire
• Du 1er au 15 avril : le ministre des Finances envoie la « circulaire budgétaire» à toutes les administrations et institutions publiques. Ce document inclut les prévisions macroéconomiques élaborées par le ministère ainsi que les lignes directrices globales du budget en préparation. Celles-ci incluent notamment les limites à respecter en matière de dépenses, ainsi que les objectifs à atteindre en matière de recettes.
• Du 16 avril au 31 mai : les administrations et institutions publiques préparent leurs budgets respectifs, chacune de son côté, en respectant les consignes du ministre, puis les envoient au ministère des Finances.
• Du 1er juin au 31 juillet : la direction du budget et du contrôle des dépenses au sein du ministère des Finances examine les données qui lui ont été transmises et les discute avec les entités concernées. Il peut y avoir des allers-retours pour procéder aux ajustements nécessaires.
• Du 1er au 31 août : le ministère des Finances compile les données dans un avant-projet de loi de finances dont les comptes sont à l’équilibre – et donc des moyens de financer un éventuel déficit. Il le transmet au Conseil des ministres. Il prépare aussi le projet de préambule du budget dans lequel il expose ses objectifs, ses choix ainsi que les principaux paramètres qui les ont influencés.
Élaboration, vote et promulgation
• Du 1er au 30 septembre : le Conseil des ministres étudie l’avant-projet pour éventuellement l’amender et adopte un projet de loi de finances qu’il transmet au Parlement.
• Du 15 octobre au 31 décembre : dès le début de la session parlementaire d’octobre, la commission parlementaire des Finances et du Budget étudie et amende le projet de loi du gouvernement. Ce processus peut prendre un certain temps.
Une fois que la version définitive du projet de budget amendé par la commission est prête, la présidence du Parlement convoque une ou plusieurs séances plénières pour le voter, article par article. Les députés doivent en principe voter au préalable les lois qui clôturent les comptes de l’année en cours, une obligation qui n’est plus respectée depuis des décennies.
Dans l’idéal, il faudrait que le Parlement vote le budget au plus tard à la mi-novembre pour parer à toutes les éventualités, car une fois votée, la loi doit en effet être promulguée par le président de la République avant la fin de l’année. Cela suppose donc que le chef de l’État ait eu le temps, s’il le juge nécessaire, de renvoyer le texte au Parlement pour une seconde délibération. Il a un mois pour exercer cette prérogative.
S’il renvoie la loi en seconde lecture, le Parlement doit alors se réunir dans les meilleurs délais pour un nouveau vote qui est définitif. Dans le cas où le Président ne renvoie pas la loi au Parlement, mais qu’il ne la promulgue pas non plus, le gouvernement dispose de 15 jours pour publier lui-même le texte au Journal officiel.
Le Liban n’a plus de président depuis la fin du mandat de Michel Aoun, fin octobre 2022, le Parlement n’ayant pas réussi à s’accorder sur le nom de son successeur depuis. Le gouvernement sortant de Nagib Mikati, lui-même démissionnaire depuis mai 2022, avait donc promulgué le budget 2024 en février dernier.
Séance extraordinaire
• Du 1er au 31 janvier de l’année d’exécution du budget : si le ministère des Finances et le Conseil des ministres ont respecté les délais qui leur incombent et que le Parlement n’a pas pu trouver de consensus pour voter le budget avant le 31 décembre, le président du Parlement peut convoquer une session extraordinaire d’un mois pour débloquer la situation.
Faute de vote à la fin de cette période, le Conseil des ministres demande alors au président de promulguer le budget par décret, dans la forme où il a été présenté à la Chambre. Cette possibilité n’est ouverte que si le projet de budget a été transmis au Parlement 15 jours au moins avant le début de la session.