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Économie - Arabie saoudite

Riyad modernise sa réglementation pour renforcer les droits des investisseurs

Le texte garantit le droit pour un financier de faire appel d’une décision du ministère saoudien de l’Investissement le concernant.

Riyad modernise sa réglementation pour renforcer les droits des investisseurs

Une vue aérienne de Riyad prise au niveau de la tour Kingdom Center. Photo d’illustration AFP

L’Arabie saoudite a annoncé la mise en œuvre prochaine de nouvelles règles visant à renforcer la transparence et faciliter le processus d’investissement dans le royaume, alors que ce dernier a pris du retard dans son programme de diversification économique dans le tourisme, la finance et l’immobilier, visant à réduire sa dépendance au pétrole – le fameux plan Vision 2030.

« La loi réaffirme l’engagement de l’Arabie saoudite à créer un environnement accueillant et sûr pour les investisseurs », a déclaré le ministre de l’Investissement, Khaled al-Falih, dans un communiqué cité par plusieurs médias, dont la plateforme Bloomberg. L’Arabie a assuré que la loi actualisée tient compte des pratiques internationales et a été élaborée après avoir sollicité l’avis d’investisseurs et d’organisations mondiales. 

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Entrée en vigueur en 2025

Publiée en anglais et en français par le ministère saoudien de l’Investissement, la nouvelle loi entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel. Elle remplacera la précédente législation datant du 10 avril 2000.

Les objectifs du texte, listés à l’article 2, consistent à « faciliter » toutes les opérations et procédures liées aux investissements, de l’injection de fonds à la liquidation, en passant par « la détention des actifs » sur lesquels les investissement ont été réalisés ; « garantir et promouvoir les droits des investisseurs » ; garantir l’égalité de traitement entre les investisseurs locaux et étrangers » ; « garantir des procédures transparentes, efficaces et équitables pour les investisseurs et leurs investissements » ; et enfin permettre aux règles de la concurrence de jouer pleinement.

Les licences pour les investisseurs étrangers seront également supprimées et remplacées par un processus d’enregistrement « simplifié », tandis que des centres de services spécialisés seront ouverts pour accélérer le processus d’investissement en Arabie saoudite. Le texte impose d’octroyer les mesures d’incitation aux investisseurs selon « des critères objectifs et équitables ». Il impose aussi la création par le ministère de l’Investissement d’un registre national regroupant « toutes les informations et données relatives aux investissements ».

La loi oblige le ministère à justifier avec des « motifs objectifs » et conformes avec les engagements internationaux du royaume toute décision visant à suspendre un investissement étranger. Elle ouvre en outre la possibilité pour une personne visée par une décision coercitive du ministère de « faire appel devant la juridiction compétente ».

L’Arabie saoudite a pris plusieurs mesures ces dernières années pour attirer les investissements étrangers, notamment en délivrant des visas spéciaux aux investisseurs, en créant des zones économiques spéciales avec des taux d’imposition réduits et en introduisant de nouvelles lois relatives aux transactions civiles et à la faillite, rappelle Bloomberg.

Son objectif est de parvenir à attirer plus de 100 milliards de dollars d’investissements directs étrangers (IDE) par an d’ici à 2030, dans le cadre d’un effort visant à développer de nouvelles industries qui limiteront la dépendance de son économie aux revenus issus des hydrocarbures, poursuit le site d’information. Le pays, qui a peu d’expérience en dehors du secteur pétrolier, compte également sur les IDE pour acquérir des connaissances et des compétences pour développer de nouveaux secteurs d’activité.

Selon les données du ministère, le pays a attiré 19,3 milliards de dollars d’IDE l’année dernière, contre 32,8 milliards de dollars en 2022. Les entrées d’IDE ont bondi de 158 %, passant de 7,46 milliards de dollars en 2017 à 19,3 milliards de dollars en 2023, mais restent loin de l’objectif fixé pour 2030. Le royaume a reçu 4,5 milliards de dollars au premier trimestre et vise des flux de 29 milliards de dollars pour 2024.

À l’issue de sa dernière visite dans le cadre de son évaluation annuelle des pays membres prévue par l’article IV de ses statuts, le Fonds monétaire international a revu à la baisse ses perspectives de croissance pour l’économie saoudienne, les faisant passer de respectivement 2,6 % à 1,7 % en 2024, et de 6 % à 4,7 % en 2025. L’organisation a toutefois relevé que « la transformation économique sans précédent de l’Arabie saoudite progresse bien » et souligné les bonnes performances de la croissance des activités non pétrolières ainsi que l’inflation contenue (1,6 % à fin avril, selon les chiffres officiels saoudiens).

L’Arabie saoudite a annoncé la mise en œuvre prochaine de nouvelles règles visant à renforcer la transparence et faciliter le processus d’investissement dans le royaume, alors que ce dernier a pris du retard dans son programme de diversification économique dans le tourisme, la finance et l’immobilier, visant à réduire sa dépendance au pétrole – le fameux plan Vision 2030.«...
commentaires (2)

Ils devraient plutôt renforcer les droits de l'homme et surtout les droits de la femme qui reste l'esclave de son homme ou de ses parents. Une honte pour un pays qui a connu l'obscurantisme et qui malgré tout continue à le pratiquer aveuglement. La honte vient aussi qndes pays qui continuent à faure l'autruche pour des raisons économiques. C'est dégoûtant.

Citoyen

10 h 26, le 13 août 2024

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Commentaires (2)

  • Ils devraient plutôt renforcer les droits de l'homme et surtout les droits de la femme qui reste l'esclave de son homme ou de ses parents. Une honte pour un pays qui a connu l'obscurantisme et qui malgré tout continue à le pratiquer aveuglement. La honte vient aussi qndes pays qui continuent à faure l'autruche pour des raisons économiques. C'est dégoûtant.

    Citoyen

    10 h 26, le 13 août 2024

  • Ils feraient mieux d'instaurer une loi pour empecher leurs ressortissants de voler impunement les travailleurs etrangers en fin de contrat. D'autant plus impunement quand c'est un Saoudien qui vole UNE travailleuse etrangere.

    Michel Trad

    19 h 53, le 12 août 2024

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