Le siège de la Banque du Liban à Beyrouth. Photo Mohammad Yassine
Plus de trois mois après avoir lancé son action collective aux États-Unis contre la Banque du Liban (BDL), son ancien gouverneur Riad Salamé, plusieurs banques libanaises et leurs cabinets d’audit, en réponse à la crise bancaire déclenchée en 2019, le plaignant Karim P. Najjar se voit rejoint par plusieurs autres personnes, qui comme lui ont été illégalement interdits d’accès à leurs dépôts.
Selon le texte de cette plainte déposée le 23 juillet devant la cour du district du New Jersey (l’équivalent d’un tribunal de première instance dans cet État de la côte-est), et que L’Orient-Le Jour a pu consulter, l’action collective compte désormais un plus grand nombre de plaignants et d’accusés. Une situation rendue possible de par le caractère de cette procédure judiciaire, qui permet à une personne d'entreprendre une poursuite au nom de tous ceux qui se trouvent dans une situation similaire et d’être rejointe par d’autres personnes par la suite.
« Les retombées de cette action peuvent potentiellement être lourdes pour les personnes et entités visées, notamment en raison des soupçons de fraude, de conspiration, de délit d’initié et de blanchiment d’argent qu’elle comporte, à condition toutefois que la juridiction s’estime compétente, que la plainte soit jugée recevable et qu’elle aboutisse à un jugement favorable à celui qui l’a déposée et ceux qui s’y joindront », précisait à L’Orient-Le Jour, en avril, l’avocat fiscaliste Karim Daher. Ce dernier présidait jusqu’en mars dernier la commission de défense des déposants au sein du barreau de Beyrouth.
Selon le dernier texte, Karim P. Najjar a été rejoint par Halim Abou Fayçal, Younès Bazzi, Jacques Fontaine, Mounir Germany, Ibrahim Khreibani, Béchara Rizk, Samar Chami, Joseph Tleiji, Salim Tleiji et Ramzi Zibaoui.
Le texte de la plainte note que la portée de cette action a elle aussi été élargie de sorte à tenir compte de davantage d’accusés. Outre la BDL, son ancien gouverneur et les banques commerciales Bank of Beirut, BLF, BLOM Bank, Byblos Bank, Fransabank et SGBL, cette plainte englobe aussi quatre nouveaux établissements bancaires : Bank Audi, Bankmed, Crédit Libanais, Fenicia Bank, portant à dix le total des établissements concernés. Elle concerne aussi toutes les autres banques commerciales libanaises, mentionnées comme potentiels tiers « co-conspirateurs ». Selon le texte, il s'agit, et de façon non-exhaustive, de : al-Baraka Bank, AM Bank, Arab Bank, BLC Bank, Bank BEMO, , Banque Misr Liban, BBAC, BSL Bank, Cedrus Bank, Credit Bank, Emirates Lebanon Bank, First National Bank, IBL Bank, Lebanese Swiss Bank, LGB Bank, MEAB, North Africa Commercial Bank et Saradar Bank.
En plus de cela, la plainte cible toujours les cabinets d’audit employés par les banques, à savoir Deloitte, Ernst & Young et BDO International, à travers certaines de leurs filiales.
Dans leur texte, les plaignants accusent le système bancaire libanais d’actes relevant de la Racketeer Influence and Corrupt Organizations Act (la loi Rico), d’escroquerie, de conspiration en vue de commettre une escroquerie, de non-respect des termes du contrat liant les déposants aux banques, de blanchiment d’argent, d'enrichissement illicite, ou encore de négligence, entre autres.
Je ne comprends pas la politique de l'orient le jour qui publie les noms des plaignants qui sont dans leur plein droit et cache les noms des voleurs, des meurtriers, des justiciables dans d'autres articles. N'y a t il pas chez l'OLJ une règle claire sur la divulgation des noms ? Nous préférons bien évidemment le name and shame pour les derniers.
11 h 05, le 27 juillet 2024