Mise à l'écart de Ghada Aoun : guerre des procureurs et... vacances judiciaires

La procureure près la cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun, a présenté il y a quelques jours un recours auprès du Conseil d’État (CE) pour tenter d’obtenir la suspension de la mesure à son encontre prise le mois dernier par le chef du parquet de cassation par intérim, Jamal Hajjar, d’interdire à la police judiciaire de se conformer à ses instructions. La décision du conseil risque toutefois de se faire attendre, les vacances judiciaires ayant commencé lundi et ne s’achevant que le 15 septembre. L’effet de cette mesure adoptée par Jamal Hajjar est que Ghada Aoun ne peut plus notifier des documents tels que des convocations, des mandats de recherche, ou autres. De facto, cela signifie pratiquement une mise à l’écart de ses fonctions.

Dans son recours devant le CE, Ghada Aoun a ainsi invoqué « l’illégalité » de cette décision, soutenant qu’un procureur général près la Cour de cassation « ne peut supprimer le décret de nomination » par lequel elle avait été désignée à la tête du parquet d’appel du Mont-Liban et en vertu duquel elle peut « exercer toutes (ses) prérogatives ». Pour la magistrate, cette manière de l’empêcher de poursuivre ses dossiers (en grande partie bancaires et financiers) équivaut à « une sanction déguisée », alors qu’il est de la compétence de l’Inspection judiciaire d’examiner les cas qui nécessitent la sanction d’un magistrat, juge-t-elle dans son recours.

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Dans le même cadre, la juge Aoun conteste également l’ordre donné par le juge Hajjar aux services sécuritaires de traiter, outre avec lui, avec les seuls avocats généraux du parquet d’appel. Or, note Mme Aoun, ceux-ci la représentent et elle est leur supérieure. En tout état de cause, elle réfute la qualité de procureur près la Cour de cassation de Jamal Hajjar, affirmant dans sa plainte qu’elle n’a jamais été notifiée de sa nomination à ce poste. Le premier président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Souheil Abboud, avait procédé à cette nomination en février dernier, en remplacement de l’ancien chef du parquet Ghassan Oueidate, parti à la retraite. En temps normal, le procureur général est désigné par un décret pris en Conseil des ministres et cosigné par le président de la République, mais dans le contexte actuel, il n’y a pas de chef d’État, et le gouvernement ne peut que se limiter à l’expédition des affaires courantes.

Contactée par L’OLJ, une source proche du Conseil d’État indique que c’est l’Assemblée du Contentieux (équivalent de l’assemblée plénière de la Cour de cassation dans la justice judiciaire), qui est l’autorité compétente pour examiner un tel recours. Or, composée légalement de huit membres, dont cinq présidents de chambre et trois assesseurs, cette instance n’en compte actuellement que cinq en tout, en raison de la vacance de trois postes. Si un seul membre s’absente donc, le quorum de réunion (5) se perd, explique la même source, notant qu’une telle situation a de fortes chances de se produire, d’autant que les vacances judiciaires sont prévues pour une période de deux mois.

Poursuite des audiences

L’Assemblée du Contentieux ne devrait de toute manière se réunir qu’après plusieurs étapes :

* En tant que défendeur des intérêts de l’État, le département du Contentieux de l’État présidé par Hélène Iskandar doit être notifié du recours de Ghada Aoun. Selon nos informations, cette notification n’a pas encore eu lieu.

* Une fois notifiée, la juge Iskandar devra aussitôt faire parvenir des copies du recours au ministère de la Justice et au juge Jamal Hajjar, lequel disposera d’un délai de 15 jours pour répondre, via la juge Iskandar, à l’action portée par la juge Aoun.

* En sa qualité de défendeur de l’État, celle-ci notifiera aussitôt la réponse à l’Assemblée du Contentieux, qu’elle pourrait assortir de ses propres observations.

* L’assemblée aura alors 15 jours pour rendre son verdict, à savoir suspendre ou non la décision du procureur de cassation. Il ne s’agit pas d’un délai contraignant, mais d’un délai fixé en vue de pousser l’instance à rendre son verdict au plus vite.

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En attendant ce verdict, la procureure Aoun tente de faire avancer ses dossiers avec les moyens qu’elle veut garder en sa possession. Peu de temps avant la mesure prise contre elle, Jamal Hajjar lui avait en effet enjoint de lui faire parvenir tous ses dossiers financiers (environ 8), mais elle n’a obtempéré que pour celui concernant Bank Audi. Même si le procureur près la Cour de cassation ne lui a toujours pas restitué ce dossier, Ghada Aoun a tenu mardi une audience dans l’affaire, sachant toutefois qu’elle n’a pas la possibilité de concrétiser ses poursuites contre les personnes qu’elle met en cause.

Dans une conférence de presse tenue mardi après-midi, le président du CPL (Courant patriotique libre, aouniste) Gebran Bassil a affirmé que « la juge Ghada Aoun a été clairement agressée par l'exigence de son retrait du dossier » des déposants, dont l'épargne subit les restrictions des banques au Liban depuis 2019. « Si vous pouvez dessaisir Ghada Aoun d'une affaire libanaise, vous ne pourrez pas en dessaisir le CPL », a-t-il lancé.