Dépasser l’impasse

Au cours des quatre dernières décennies, le Liban a connu différentes crises constitutionnelles, dont quatre de vacance présidentielle (1988-1989 ; 2007-2008 ; 2014-2016 ; 2022 jusqu’à aujourd’hui), une liée aux élections législatives (2013-2018) et plusieurs concernant les formations des cabinets ministériels, notamment durant les deux derniers mandats présidentiels. Tout cela en l’absence de guerres ou de conditions sécuritaires anormales, à l’exception de la vacance de 1988.

Cela nous pousse à poser des réflexions sur la Constitution et les potentielles modifications qui pourraient lui être apportées afin d’éviter la répétition de ces impasses, surtout dans le contexte actuel où le pays est submergé d’initiatives nommées « présidentielles » afin d’aboutir à un accord électoral, qui sont comme nous le savons tous, vouées toutes à l’échec.

Concernant les modifications au niveau de l’élection d’un président, certains proposent de l’élire au suffrage universel direct. D’autres suggèrent de maintenir cette prérogative au Parlement, tout en ajoutant une nouvelle disposition. Cette disposition exigerait que les candidats à la présidentielle se déclarent officiellement dans un délai déterminé pour que leurs candidatures soient validées. Cela limiterait la course au siège de Baabda à un nombre spécifique de candidats dont les identités seraient rendues publiques. Cette mesure empêcherait l’introduction de candidats de dernière minute et inciterait les parlementaires à procéder à l’élection puisque leurs choix seraient restreints.

Concernant les crises de nomination de Premier ministre et de formation de nouveaux gouvernements, la solution proposée par beaucoup est de fixer des délais au président de la République et au Premier ministre chargé de former le cabinet.

Cependant, toutes ces propositions risquent de ne pas être suffisantes pour garantir la fluidité du fonctionnement du régime politique. Même si elles sont adoptées, le système pourrait être entravé par les quorums de présence requis pour les élections présidentielles, ainsi que par les accusations d’atteinte aux prérogatives du chef de l’État ou du Premier ministre ou de leurs confessions respectives.

Il faut noter aussi qu’une des raisons qui pourraient causer ces impasses est la longue durée des mandats, ce qui rend les accords politiques plus difficiles à se réaliser.

D’autre part, une partie de la population trouve que les failles constitutionnelles seraient surtout causées par le système confessionnel et ses quotas adoptés par la Constitution, et considère que ce dernier devrait être complètement aboli.

Pour cela, il faudrait trouver des issues qui pourraient assurer la continuité des pouvoirs constitutionnels sans qu’il n’y ait de vacances, tout en satisfaisant en même temps les partisans de la laïcité totale du régime, et ceux des quotas confessionnels qu’ils considèrent comme une garantie pour leurs confessions.

D’où l’idée d’un régime semi-

confessionnel/semi-laïque, avec changement de durées de mandats et l’ajout de nouveaux délais. En effet, ce régime sera basé sur les mesures et amendements suivants :

1) Suppression du critère de confession au niveau des trois présidences (présidences de la République, du Parlement et du Conseil des ministres).

2) Préservation des quotas confessionnels au niveau des membres du gouvernement et du Parlement (50 % musulmans ; 50 % chrétiens).

3) Élection du président de la République au suffrage universel direct.

4) Élection du Parlement à travers la loi électorale connue sous le nom de « la loi orthodoxe » qui permet à chaque confession d’élire ses propres députés.

5) Raccourcissement du mandat présidentiel de six à quatre ans.

6) Élections législatives en deux temps : une moitié des députés élue juste après les élections présidentielles (quelques semaines voire un mois maximum après) ; et l’autre moitié élue deux ans après (système similaire à celui des États-Unis). Le mandat de chaque député sera de quatre ans.

7) Démission automatique du gouvernement à chaque élection législative et élection présidentielle (donc tous les deux ans).

8) Ajout d’un délai d’une semaine pour le président de la République de réaliser les consultations obligatoires aboutissant à la nomination d’un Premier ministre. À noter qu’en cas d’égalité des voix à l’issue de ces consultations, c’est au président de choisir le candidat convenable.

9) Ajout d’un délai d’un mois pour le Premier ministre chargé de former un gouvernement. En cas d’échec à l’expiration du délai ou en cas de non-obtention de confiance de la part du Parlement, il ne pourra plus être nommé avant les prochaines élections législatives. Dans ce cas-là, un nouveau Premier ministre sera nommé et ce dernier pourra soumettre directement sa formation, après réalisation du bilan ministériel, au vote de confiance du Parlement, si jamais le président de la République refuse d’en signer le décret. Le délai de formation restera toujours d’un mois, sinon le nouveau nommé subira le sort de son prédécesseur.

Donc, ce régime est semi-laïque puisqu’il élimine la restriction des postes de présidence à certaines confessions et permettrait donc à tout Libanais d’y accéder.

Mais, en contrepartie, il reste confessionnel puisque les quotas persistent dans le Parlement et au gouvernement, s’ajoute à cela le fait que les législateurs ne pourront être élus que par des électeurs de leur confession. Cela est nécessaire pour qu’aucune communauté ne se sente affectée après la « déconfessionnalisation » des présidences, et qu’il y ait une bonne représentativité du peuple au sein du pouvoir. Une fois cela réalisé, la communauté n’est plus censée s’attacher au poste de présidence puisqu’elle n’en aura plus besoin en tant que garantie, grâce à sa bonne représentation.

Donc, de ce fait, tout Libanais pourra participer directement aux élections présidentielles que ce soit en tant que candidat ou en tant qu’électeur, ce qui empêchera la reproduction d’une impasse à ce niveau.

Grâce aux ajouts de délais, les blocages ne se reproduiront plus au niveau de la formation de nouveaux gouvernements. Cela ne peut se faire sans la « déconfessionnalisation » des présidences, ce qui montre encore une fois l’importance de cette mesure.

De plus, le pouvoir législatif serait en constant renouvellement puisque tous les deux ans, une partie des députés seront élus.

En conclusion, le Liban a besoin d’une évolution de certains textes pour prévenir toute crise constitutionnelle. Beaucoup critiqueront cette proposition, arguant qu’elle porterait atteinte aux confessions en leur retirant l’exclusivité de certains postes présidentiels. D’autres la critiqueront en raison de l’adoption de la loi « orthodoxe ». Cependant, pour les premiers, la question qui devrait leur être posée est la suivante : entre la persistance d’un régime et votre présence dans le pays aux dépens d’un poste, et entre des crises continues et l’augmentation de l’émigration, ne choisiriez-vous pas la stabilité du régime ? Et pour les seconds, entre un système complètement confessionnel et un autre partiellement confessionnel, ne choisiriez-vous pas le second ?

Juriste

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