Ghada Aoun sera entendue une nouvelle fois le 29 avril

Tenue lundi dans le cadre de plaintes portées contre la procureure générale près la Cour d’appel du Mont-Liban Ghada Aoun, notamment pour violation du droit de réserve, refus de se conformer aux décisions du parquet de cassation et de répondre à ses convocations, la séance du Conseil supérieur de discipline a été reportée au 29 avril prochain.

En mai 2023, le Conseil disciplinaire des magistrats, présidé alors par l’actuel procureur de cassation intérimaire, Jamal Hajjar, avait décidé de destituer la juge Aoun de ses fonctions judiciaires. Celle-ci a alors interjeté appel devant le Conseil supérieur de discipline, présidé par le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Souheil Abboud, qui l’a convoquée une première fois le 22 mars dernier. Ce jour-là, la procureure a affirmé vouloir présenter devant le CSM un recours en dessaisissement de M. Abboud pour incompétence dans l’affaire de sa destitution. Une nouvelle audience a alors été fixée au lundi 15 avril.

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Le report au 29 avril prochain serait vraisemblablement motivé par le fait que le CSM n’a pas tranché le recours de la juge Aoun, affirme à L’Orient-Le Jour une source judiciaire. Or le CSM ne peut statuer sur cette affaire, car faisant l’objet du recours en dessaisissement, Souheil Abboud devrait se retirer, ce qui provoquerait un défaut du quorum de réunion. En effet, sur les dix magistrats qui composent le CSM, seuls six continuent d’en faire partie : Souheil Abboud, Afif Hakim, Habib Mezher, Dany Chebli, Mireille Haddad, et Elias Richa. En cas d’absence de l’un d’eux, le quorum est perdu. Qu’apportera de nouveau la séance du 29 avril ?