Le Conseil des droits de l'homme demande de cesser les ventes d'armes à Israël

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a sévèrement critiqué Israël vendredi dans une résolution évoquant le terme controversé de « génocide » et exigeant l'arrêt de toute vente d'armes au pays en guerre contre le Hamas à Gaza. C'est sa première prise de position sur le conflit qui fait rage depuis le 7 octobre et l'attaque sans précédent du mouvement islamique en Israël. Mais le Conseil n'a pas de moyen contraignant. Vingt-huit des 47 membres du Conseil ont voté en faveur du texte présenté par le Pakistan. Le terme de génocide a suscité des réticences dans les rangs des abstentionnistes ou du non. « Il faut que vous vous réveilliez tous et mettiez fin à ce génocide retransmis en direct à la télévision dans le monde entier », a exhorté le représentant palestinien Ibrahim Mohammad Khraishi avant le vote.

« Pour le Hamas »

« Un vote oui, c'est un vote pour le Hamas. Un vote pour légitimer le terrorisme palestinien et l'encourager. Un vote pour saper le droit d'Israël à se défendre », a accusé Meirav Shahar, l'ambassadrice d'Israël. L'Afrique du sud, qui a saisi la Cour internationale de justice pour faire reconnaître un génocide du peuple palestinien, a dénoncé deux poids deux mesures. « Nous ne pouvons plus choisir d'appliquer un système parallèle de droit international à Israël », a dit l'ambassadeur Mxolisi Nkosi.

Six pays ont voté contre dont les Etats-Unis et l'Allemagne. Treize pays, dont la France, l'Inde et le Japon, se sont abstenus. La France s'est abstenue. La référence au génocide ne peut « être incluse dans un texte d'une portée telle que celle d'une résolution de ce Conseil sans que la qualification n'ait été validée par une autorité juridictionnelle habilitée à le faire », a expliqué l'ambassadeur Jérôme Bonnafont.

L'ambassadrice américaine Michèle Taylor, a eu des mots inhabituellement critiques, estimant qu' »Israël n'a pas fait assez pour atténuer les dommages causés aux civils » mais in fine a voté non à cause « de nombreux éléments problématiques », notamment l'absence de condamnation spécifique du Hamas.

« Cesser la vente... »

Cette résolution appelle « tous les Etats à cesser la vente, le transfert et la livraison d'armes, de munitions et d'autres équipements militaires vers Israël... afin de prévenir de nouvelles violations du droit international humanitaire et des violations et abus des droits de l'homme ». Elle « condamne l'utilisation d'armes explosives à large rayon d'action par Israël dans les zones peuplées de Gaza » et l'utilisation de l'intelligence artificielle « pour aider à la prise de décision militaire susceptible de contribuer à des crimes internationaux ».

La référence à la notion de génocide avait été enlevée dans plusieurs passages du projet initial de résolution. Le texte continue toutefois d'y faire référence en évoquant « la détermination de la Cour internationale de justice selon laquelle il existe un risque plausible de génocide ».

La guerre a été déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien du 7 octobre dans le sud d'Israël, qui a entraîné la mort de 1.170 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de chiffres officiels israéliens. L'opération militaire menée par Israël dans Gaza en représailles a fait plus de 33.000 morts, en majorité des civils, d'après le ministère de la Santé du Hamas.

Le document exige qu'Israël « mette fin à son occupation » du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est. Il exige également qu'Israël « lève immédiatement son blocus sur la bande de Gaza et toutes les autres formes de punition collective ». La semaine dernière, le Conseil de sécurité de l'ONU à New York a adopté une résolution appelant à un cessez-le-feu – grâce à l'abstention de Washington, le plus proche allié d'Israël. Toutefois, cela n’a pas eu pour l'heure d'impact sur le terrain.

Le Hamas pas mentionné

Le texte voté vendredi ne nomme pas le Hamas, mais il condamne les tirs de roquettes contre des zones civiles israéliennes. Il « condamne également les attaques contre des civils, notamment le 7 octobre 2023, et exige la libération immédiate de tous les otages restants, des personnes arbitrairement détenues et des victimes de disparition forcée, ainsi que la garantie d'un accès humanitaire immédiat aux otages et détenus ».

Le 7 octobre, les commandos des mouvements islamiques palestiniens ont capturé environ 250 otages, dont une centaine ont pu être échangés contre des prisonniers palestiniens. Israël estime qu'il en reste environ 130 à Gaza, dont 34 présumés morts. Deux autres résolutions visant Israël -qui accuse de longue date le Conseil d'être biaisé à son égard - ont également été adoptées vendredi à une écrasante majorité. L’une exige l’arrêt des colonies israéliennes et d'agir contre la violence des colons. L'autre déplore l'occupation par Israël des hauteurs du Golan syrien.