Abandon des poursuites confirmé en France pour un ex-rebelle salafiste

Un ex-salafiste syrien, qui comparaîtra en France pour complicité de crimes de guerre, ne sera pas jugé pour les disparitions forcées de quatre militants des droits humains en 2013, selon un arrêt rendu mercredi de la Cour de cassation qui rejette le pourvoi des parties civiles.

Majdi Nema, un Syrien de 35 ans, ex-porte-parole du groupe armé Jaysh al-Islam (JAI), sera jugé aux assises de Paris pour complicité de crimes de guerre, soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents entre 2013 et 2016, et pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes de guerre.

Majdi Nema, de son nom de guerre Islam Alloush, a toujours affirmé n'avoir été qu'un porte-parole "sans influence" de ce groupe armé de la mouvance salafiste, opposé au régime de Bachar Al-Assad et qui avait pris le contrôle en 2011 de la Ghouta orientale, enclave située au nord-est de Damas.

Le groupe est soupçonné de l'enlèvement, le 9 décembre 2013, de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, qui n'ont jamais été retrouvés.

Le 20 novembre 2023, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé le renvoi aux assises de Majdi Nema pour complicité de crimes de guerre par le lancement d'attaques délibérées contre la population civile et pour complicité de disparitions forcées.

Si elle affirmait que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes, la chambre de l'instruction ajoutait néanmoins que juridiquement, le crime de disparition forcée n'était pas constitué.

Des parties civiles avaient formé un pourvoi pour contester cette analyse mais mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté leur recours et validé les conclusions de la chambre de l'instruction, selon une décision consultée vendredi par l'AFP.

La Cour de cassation rappelle que pour retenir le crime de disparition forcée, il faudrait "un acte positif et une participation directe du pouvoir", ce qui "n'apparaît pas démontré".

Me Clémence Bectarte, avocate de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression et de victimes syriennes, a déploré "une décision extrêmement décevante".

"L'innocence de Majdi Nema est désormais reconnue pour les deux tiers des infractions qui lui étaient reprochées", se sont félicités ses avocats Romain Ruiz et Raphaël Kempf, et il "conteste le surplus des faits que les parties civiles tentent encore de lui imputer au mépris du droit".

Arrêté en France où il s'était installé pour suivre des études, leur client est en détention provisoire depuis 2020. Selon une source proche du dossier, son procès devrait avoir lieu au printemps 2025.