Accord préliminaire pour utiliser les revenus des avoirs russes gelés

L'Union européenne a trouvé un accord sur la première étape d'un plan visant à affecter les revenus générés par les avoirs russes gelés à la reconstruction de l'Ukraine, a annoncé la Belgique, qui assure la présidence semestrielle du Conseil de l'UE.

Les ambassadeurs de l'UE ont trouvé un accord lundi soir, a-t-elle indiqué sur X (ex-Twitter). Cette étape fait avancer un débat long et délicat d'un point de vue juridique, sur la manière d'utiliser les avoirs de l'État russe qui ont été bloqués par les institutions occidentales immédiatement après le déclenchement de l'invasion de l'Ukraine par la Russie il y a près de deux ans.

L'UE a gelé quelque 200 milliards d'euros des avoirs de la Banque centrale de Russie. Quelque 90% de ces fonds sont gérés par Euroclear, organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique. L'option de confisquer cet argent et de le consacrer aux efforts de reconstruction de l'Ukraine est exclue, car elle risquerait d'ébranler les marchés internationaux et d'affaiblir l'euro.

Certains pays, dont la Belgique, avaient proposé une taxe sur les fonds gelés qui pourrait générer quelque trois milliards d'euros par an au profit de Kiev.

La Commission européenne a présenté une proposition prudente aux 27 Etats membres, prévoyant que les gestionnaires des dépôts comme Euroclear devraient d'abord séparer les intérêts ou les profits générés et les bloquer sur un compte séparé.

Dans un deuxième temps, et pour permettre enfin à l'Ukraine de profiter de ces fonds, la Commission fera une nouvelle proposition concernant leur saisie et leur utilisation. La Commission européenne a justifié cette approche par étapes par la nécessité de se montrer extrêmement prudent face aux blocages juridiques toujours possibles. L'UE agit sur ce sujet en coordination avec les pays du G7 pour réduire au maximum ces risques de recours.

La Belgique, où se trouve le siège d'Euroclear, taxe déjà les revenus ou intérêts produits par ces avoirs, comme elle le fait avec d'autres institutions financières basées sur son sol. Concernant Euroclear, elle a toutefois décidé d'en reverser le produit directement à l'Ukraine. Le Premier ministre belge Alexander De Croo avait promis en octobre d'octroyer en 2024 à l'Ukraine un montant de 1,7 milliard d'euros, correspondant au produit de ces taxes.

En 2023, environ 600 millions d'euros ont déjà été dégagés par la Belgique au profit de l'Ukraine, par le même biais, via la taxe belge sur les compte-titres. Après l'invasion de l'Ukraine le 24 février 2022, des sanctions économiques sans précédent contre Moscou ont entraîné le gel par des banques occidentales notamment d'environ 350 milliards de dollars en biens publics russes, en devises et en biens appartenant à des oligarques russes. Le coût total de reconstruction de l'Ukraine s'élève à quelque 411 milliards de dollars (380 milliards d'euros) selon une estimation rendue publique en mars 2023 par la Banque mondiale, la Commission européenne et l'Onu.