Le Canada réexaminera les demandes d'exportation d'armes vers la Turquie

Le Canada a annoncé lundi reprendre sous certaines conditions l'évaluation des demandes d'exportation d'armes à la Turquie près d'une semaine après la ratification par le parlement turc de l'adhésion de la Suède à l'OTAN.

Les permis pour articles militaires et certains types d'armes seront maintenant examinés « au cas par cas », a déclaré le gouvernement canadien dans un avis aux exportateurs, précisant que le refus présumé des demandes d'exportation « n'est plus en vigueur ».

En 2021, le Canada avait annulé « un certain nombre de licences d'exportation » vers Ankara en raison de « preuves crédibles que l'Azerbaïdjan utilisait des technologies canadiennes exportées vers la Turquie dans le cadre du conflit militaire au Nagorny Karabakh en 2020 », a précisé à l'AFP Jason Kung, porte-parole d'Affaires mondiales Canada, le ministère des Affaires étrangères canadien. L'annulation concernait une trentaine de permis d'exportation de différents types de matériel militaire.

Le Canada exige dorénavant que les exportateurs obtiennent de l'importateur turc « une assurance quant à l'utilisation finale » des armes, notamment une déclaration d'Ankara à savoir « si les biens seront réexportés ou transférés vers un pays non-membre de l'OTAN, à l'exception de l'Ukraine ».

Le ministère canadien des Affaires étrangères se réserve en outre le droit de prendre « les mesures qui s'imposent » en cas d' »utilisation abusive » d'une arme « pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international ». « Affaires mondiales Canada peut décider de cesser de délivrer des licences à tout moment », a ajouté M. Kung.

Dans un communiqué, le comité national arménien du Canada a condamné la décision du gouvernement canadien. « Cette décision soulève de profondes inquiétudes pour la communauté arméno-canadienne car elle compromet l'engagement du Canada envers les droits de la personne, la sécurité internationale et la justice », a affirmé l'organisation.

La reprise des ventes d'armes par le Canada en Turquie survient trois jours après que les Etats-Unis ont donné leur feu vert à la vente d'avions de chasse F-16 à Ankara dans la foulée de la très attendue ratification turque pour l'adhésion de la Suède à l'OTAN.