Jugé pour soupçons de favoritisme, un ex-ministre relaxé

L'ex-ministre français du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine après avoir été évincé du gouvernement où il avait siégé durant six ans.

Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté toutes les charges qui pesaient sur l'ancien ministre soupçonné de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche, sud-est de la France).

M. Dussopt n'a fourni "aucune information privilégiée" au groupe de fourniture et de traitement de l'eau Saur lors d'un appel d'offres dans sa commune, a jugé le tribunal.

Souffrant, selon son avocat Georges Holleaux, M. Dussopt n'était pas présent à l'audience.

Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur (Société d'aménagement urbain et rural) qui était poursuivi pour complicité de favoritisme a également été relaxé. La Saur, poursuivie pour recel de favoritisme, a elle aussi été blanchie.

La décision du tribunal est un coup dur pour le Parquet national financier (PNF) qui avait lancé les poursuites contre l'ancien ministre.

Lors du procès de M. Dussopt, en novembre, le PNF avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.

Le tribunal a également rejeté les accusations du PNF qui soupçonnait l'ancien ministre d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres - portant sur un marché de 5,6 millions d'euros - en diminuant l'importance accordée au prix afin de favoriser la Saur, détentrice d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.

Les critères d'évaluation de l'appel d'offres étaient "conformes au code des marchés publics", a tranché le tribunal.