Deux actes d'accusation contre le département du trafic routier au Liban

La chambre d’accusation du Mont-Liban, présidée par la juge Amira Chahrour, a émis vendredi deux actes d'accusation dans les dossiers de corruption concernant les bureaux du département du trafic routier situés à Dékouané dans la banlieue-Est de Beyrouth, et à Ouzaï dans la banlieue-sud de la capitale.

Dans ces textes, elle accuse certains chefs de ces départements, des responsables et des fonctionnaires d’avoir commis des crimes et des délits dans l’exercice de leur fonction. Il s’agirait d’encaissements de pots-de-vin, de manquements à la fonction publique, de profits accumulés dans des opérations administratives publiques et d’enrichissement illicite (délits prévus aux articles 351, 352, 361 et 364 du Code pénal et à l'article 14 de la loi 189/2020).

En plus de cela, la chambre d’accusation accuse les personnes responsables du suivi des opérations de ces mêmes délits, ces dernières ayant donné plus d’une centaine d’autorisations préalables pour l’octroi de numéros distinctifs de plaques d'immatriculation de voitures, et ayant distribué des permis de conduire sans que les candidats ne passent de tests.

Hoda Salloum, l’ancienne directrice générale de cette institution publique, avait été arrêtée en novembre 2022 pour un complément d'enquête dans une affaire liée à des soupçons de corruption dans les centres d'enregistrement des véhicules du pays. Des dizaines d'arrestations avaient également eu lieu au fil des mois dans le cadre d'une vaste enquête pour corruption dans ces centres. Elle et cinq fonctionnaires des centres d'immatriculation des véhicules, avaient été relâchés en avril de cette année, sous caution de 300 millions de livres chacun.

En guise de contestation, les centres d'enregistrement des véhicules de Dekouané, Saïda, Nabatiyé, Zahlé et Tripoli avaient fermé leurs portes pendant plusieurs mois avant de les ouvrir à nouveau courant avril.