Les commerçants de Beyrouth demandent la modification de la récente loi de libéralisation des loyers

Le président de l’Association des commerçants de Beyrouth (ACB), Nicolas Chammas, a appelé dans un communiqué jeudi à modifier de façon « substantielle » la loi de libéralisation des anciens loyers commerciaux.

Cette loi, qui figurait à l’ordre du jour du Parlement la semaine dernière, vise à ajuster aux prix du marché les « loyers anciens » dont bénéficient encore certains locataires de fonds de commerce, suite à un régime d’exception instauré au milieu du XXe siècle et qui permettait aussi de figer les loyers des ménages à faible revenu. Le dispositif, qui a cessé d'être appliqué pour tous les contrats signés à partir de 1992, empêche donc de nombreux propriétaires d’ajuster les loyers qu’ils demandent aux prix du marché.

Plusieurs rues commerçantes de Beyrouth risquent d’être impactées par cette loi une fois que ses effets commenceront à être appliqués, notamment celles des quartiers de Basta, Hamra, Gemmayzé ou encore Mar Elias, selon le cabinet de conseil en immobilier Ramco, que L'Orient-LeJour a contacté. Les locations de certains bureaux, y compris ceux occupés par des banques, construits dans la période allant des années 1950 à 1980, sont aussi concernés.

Texte déséquilibré

« Au vu de la situation très dégradée du secteur commercial », le président de l’ACB considère que la mouture actuelle du texte, qui n'a pas encore été publié au Journal Officiel, est déséquilibrée et demande à fixer la période de mise en œuvre progressive des ajustements de loyers au prix du marché à 10 ans au lieu des 4 dans la version votée. Il demande également que la valeur des augmentations successives des loyers ne dépasse pas 4 % de la valeur locative du bien mis en location au lieu de 8 % dans la loi, et ce à l’instar des loyers résidentiels.

L’idée est donc de donner plus de temps d’adaptation aux commerçants qui bénéficient encore du régime des loyers anciens, dans ces circonstances particulièrement difficiles, compte tenu des chocs successifs subis par le pays depuis 2019, à savoir la crise économique, financière et institutionnelle qui se prolonge, le Covid, l’explosion du port et maintenant les débordements au Liban-Sud de la guerre à Gaza. Selon lui, plus de 50 % des commerces ont fermé leurs portes depuis le début de la crise et le chiffre d’affaires du secteur a diminué de 70 à 80 % en trois ans.

Si la nouvelle loi est appliquée dans sa forme actuelle, il sera « impossible » à de nombreux commerçants libanais de poursuivre leur activité, poursuit M. Chammas, qui souligne le risque de les voir être remplacés par des « étrangers ».

En 2014, le Parlement avait voté une loi qui entame un processus de libéralisation progressif des loyers anciens, mais cette fois dans le secteur résidentiel, et a prorogé le régime « ancien » jusqu’au 31 décembre 2018 pour les baux commerciaux. La situation n’avait plus évolué depuis.