Salamé débouté d’une demande de dessaisissement de deux magistrates

Présidée par le juge Nassib Elia, la 12e chambre de la Cour d’appel de Beyrouth a rejeté le 13 décembre un recours en dessaisissement de deux des trois juges de la Chambre d’accusation de Beyrouth, présenté fin novembre par l’ex-gouverneur de la Banque du Liban (BDL). Les deux magistrates concernées sont Carla Chouah et Roula Husseini.

Le recours de M. Salamé s’était inscrit dans le sillage de requêtes souvent considérées comme abusives, car vraisemblablement utilisées pour entraver l’enquête judiciaire liée à des soupçons de corruption dirigés contre l’ancien patron de la BDL. En août dernier, celui-ci avait ainsi présenté devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation une action en responsabilité de l'Etat contre les juges qui composaient alors la Chambre d'accusation de Beyrouth, en l’occurrence Maher Cheaïto, Joseph Abou Sleiman et Christelle Melki. M. Salamé savait pourtant que la juridiction ne pouvait plus se réunir depuis mars 2022, faute de quorum dû à des départs à la retraite qui ne sont toujours pas remplacés, en raison de désaccords politico-confessionnels sur les permutations judiciaires. Les membres de la Chambre d’accusation avaient aussitôt demandé leur propre récusation, qui a été acceptée. Ils devaient trancher sur un recours soumis par la chef du Contentieux de l'État, Hélène Iskandar, contre l’ancien premier juge d’instruction de Beyrouth, Charbel Abou Samra, pour avoir, à l’issue d’une séance tenue le 2 août, maintenu en liberté l'ex-gouverneur sans lui fixer une nouvelle audience, lui demandant néanmoins de rester à la disposition de la justice.

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Après le désistement des trois magistrats, le Premier président de la Cour d’appel de Beyrouth, Habib Rizkallah, avait procédé le 23 octobre à de nouvelles désignations pour composer la nouvelle Chambre d’accusation, qui devait statuer sur le même litige. Deux parmi les nouveaux membres, Roula Husseini et Carla Chouah, ont donc été attaquées en justice par Riad Salamé le 27 novembre, au motif qu’elles font partie du Club des juges, qui -selon la copie de l'arrêt consultée par L’Orient-Le Jour- « s’était exprimé publiquement contre la gestion du service public monétaire, et avait  imputé la responsabilité principale de l’effondrement économique et bancaire (déclenché en 2019) à Riad Salamé ». Dans son argumentaire, ce dernier a invoqué le risque d’ « un manque d’objectivité ». La cour d’appel - composée, outre de Nassib Elia, de Myriam Chamseddine et Rosine Hjeily - a toutefois jugé que faire partie de ce collectif ne constitue pas un motif de dessaisissement. Elle a basé sa décision sur une jurisprudence de la Cour de cassation française dans un cas similaire tranché en 2004. Selon cette haute instance, « l’adhésion au Syndicat de la magistrature, qui relève de l'exercice d'une liberté constitutionnelle, ne laisse pas présumer que l'exigence d'impartialité requise de tout juge laisse la place à une forte présomption de partialité ».

Au préjudice de l’Etat

Dans son arrêt, la Cour d'appel a en outre condamné Riad Salamé à payer à l’Etat libanais des dommages-intérêts d’un montant de 6 milliards de livres libanaises (l’équivalent de 67 000 dollars au taux du marché). Elle s’est fondée sur une requête présentée par la chef du Contentieux de l’Etat, Hélène Iskandar, dans laquelle celle-ci a invoqué « une mauvaise foi dans l’usage d’un recours visant à empêcher un magistrat d’enquêter et de juger ». Ce qui, selon elle, « a causé un préjudice à l’Etat ». En l'espèce, la décision de la Cour d'appel n'est pas susceptible d'appel, selon la loi, affirme une source judiciaire.

L’instance a également condamné M. Salamé à payer à Carla Chouah la somme de 300 millions de livres (3 350 dollars) pour recours abusif.

Quant à Roula Husseini, elle n’a pas présenté de demande de dédommagement. Selon une source judiciaire interrogée par L’OLJ, elle a requis son dessaisissement aussitôt que le recours de M. Salamé avait été présenté contre elle. La magistrate avait exprimé son « embarras », affirme la source judiciaire, indiquant que sa demande a été acceptée. Contactée par notre journal, Roula Husseini n’a pas souhaité confirmer ou infirmer cette information. Si celle-ci s’avère, le premier président de la Cour d’appel de Beyrouth, Habib Rizkallah, devrait désigner un autre juge pour la remplacer.