Les Brigades Ezzedine al-Qassam, la branche armée du Hamas. Photo AFP
Les accusations de viols de masse qu’auraient perpétrés les combattants du Hamas sur des femmes et hommes israéliens se multiplient depuis une vingtaine de jours. En tête des accusateurs, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu et le président américain, Joe Biden, qui pointent du doigt « les agressions et violences sexuelles ». Le mouvement islamiste réfute quant à lui toute suspicion de tels crimes de guerre. Les Nations unies sont sous le feu des critiques du gouvernement israélien et de campagnes pro-israéliennes pour leur « inaction » et leur « silence », alors que l'organisation assure chercher à mener son enquête.
Le 12 décembre, un groupe bipartite composé d'environ trois douzaines de sénateurs américains a exhorté l'ONU à ouvrir une enquête indépendante sur ce qu'il a appelé un « corpus croissant de preuves ». Dans une lettre partagée avec NBC News, 33 sénateurs ont exhorté le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, à établir « un effort indépendant de recherche de faits » qui recueillerait les témoignages des survivants et des témoins.
Les allégations
En Israël, Benjamin Netanyahu a évoqué le 6 décembre « des cas d’agressions sexuelles et de viols cruels ». Plusieurs jours auparavant, la police criminelle israélienne avait rapporté que la plupart des crimes (présumés) avaient été commis sur le site de la rave-party, organisée le jour de l’opération Déluge d’al-Aqsa le 7 octobre. Un chef d’une unité de la police criminelle avait alors annoncé qu’une enquête est entamée, notamment sur la base d’images de vidéosurveillance, d’indices médicaux-légaux, de tests d’ADN, de témoignages de secouristes et de survivants ainsi que d’interrogatoires d'assaillants palestiniens arrêtés après le massacre.
Devant le Parlement israélien, une femme policière a par ailleurs avancé fin novembre des détails concernant « des filles déshabillées au-dessus et au-dessous de la taille, un viol collectif, des mutilations et des meurtres », rapporte l'AFP. La présidente de la commission parlementaire israélienne sur les crimes commis contre les femmes a affirmé dans ce sillage que « la grande majorité des victimes des viols et autres agressions sexuelles du 7 octobre, dont des mutilations génitales, ont été assassinées et ne pourront jamais témoigner ».
Aux États-Unis, le président américain Joe Biden a appelé, le 5 décembre à « condamner fermement et sans équivoque les violences sexuelles commises par les terroristes du Hamas », rapporte Politico. Le porte-parole du département d'État américain, Matthew Miller, avait même estimé, que les femmes détenues en otages par le Hamas, ont, elles aussi, été violées.
On sait que parmi les quelque 140 israéliens toujours captifs, figurent au moins une vingtaine d’Israéliennes civiles et militaires. « L'une des raisons pour lesquelles ils (les combattants du mouvement islamiste) refusent de libérer ces femmes, est qu'ils ne veulent pas qu’elles racontent ce qui leur est arrivé pendant leur détention », avait déclaré M. Miller. « Les États-Unis n'ont « aucune raison de douter » des informations sur des violences sexuelles imputées au Hamas, avait-il ajouté, sans cependant corroborer ses propos par des indices ou des preuves.
Du côté de l’ONU, le haut-commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, a affirmé le 6 décembre que « les formes atroces de violence sexuelle doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies », soulignant qu’« il faut veiller à ce que justice soit faite ». « Il y a des accusations très très graves et il faut enquêter dessus, et documenter correctement », a-t-il insisté. Et de souligner qu’il avait déjà proposé aux autorités israéliennes de « déployer une équipe (onusienne) pour surveiller, documenter, enquêter sur les questions relatives aux horribles attaques contre les Israéliens », précisant qu’à ce jour, il n’a pas encore reçu de réponse.
Les propos du haut-commissaire onusien interviennent après de fortes accusations de « silence » et d’inaction » contre les crimes supposés, dont l’ONU a fait l’objet ces dernières semaines. Des manifestations de soutien aux femmes israéliennes ont ainsi été organisées devant le siège des Nations unies, tandis que l’ambassadeur israélien à l'ONU, Gilad Erdan, affirmait que « le Hamas a utilisé le viol et les violences sexuelles comme armes de guerre », soulignant que « (ces actes) ont été prémédités ». « Malheureusement, le silence des instances internationales qui disent défendre les femmes est assourdissant », avait déploré le diplomate.
La présidente de la commission d’enquête de l’ONU sur les atteintes aux droits humains dans les territoires palestiniens occupés et en Israël, Navi Pillay, avait pourtant déclaré le 30 novembre à l’agence Reuters qu’elle avait demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’envisager d’engager des poursuites. Elle a par ailleurs indiqué avoir rencontré des procureurs de la CPI depuis les attentats du 7 octobre afin de collaborer à l'échange de preuves. Le procureur en chef de la CPI avait de son côté affirmé qu’une enquête de la Cour sur d'éventuels crimes commis par des combattants du Hamas et des forces israéliennes « est une priorité ».
Quant au Hamas, il rejette en bloc les accusations lancées contre lui tous azimuts, évoquant « une campagne sioniste qui promeut des mensonges infondés pour diaboliser la résistance palestinienne ».
Les corps des victimes, « des champs de bataille »
Dans quels cas peut-on qualifier des viols de crimes de guerre ? Contactée par L’Orient-Le Jour, Heidi Matthews, experte en droit international pénal, affirme que pour que des viols soient ainsi nommés, « il faut qu’ils aient été commis intentionnellement dans un contexte de guerre ». En d’autres termes, que les auteurs de ces crimes aient inscrit sciemment leurs actes dans le cadre de la guerre. « Si les viols imputés au Hamas sont avérés, ils seraient indiscutablement considérés comme tels, d’autant que le conflit armé entre ce mouvement et Israël est évident », estime l'experte canadienne.
Un autre élément favorisant la qualification de crimes de guerre « est la perpétration de viols sur des civils et non seulement sur des militaires », indique Heidi Matthews, évoquant « des crimes contre l'humanité lorsqu'il s'agit d'agressions généralisées ». « Les corps des victimes sont alors transformés en champs de bataille », observe-t-elle, affirmant que « l’usage de la sexualité pour mener des guerres a une dimension politique et non personnelle ».
Quels sont les moyens de recours des victimes présumées ?
Tant les juridictions locales qu’internationales sont compétentes, selon l’experte. « Israël peut poursuivre les auteurs de viols devant ses tribunaux nationaux, mais le fera-t-il ? » se demande-t-elle, indiquant que l’État hébreu « recourt, à l’heure actuelle, à la stratégie de tuer, plutôt que de juger, dans une volonté de détruire totalement le Hamas ».
Quant aux instances internationales, les victimes peuvent s’adresser à la Cour pénale internationale (CPI). « Même si Israël n’est pas membre de la CPI (il n’a jamais ratifié le Statut de Rome instituant cette juridiction), celle-ci est compétente car l’Autorité palestinienne en est membre (depuis 2015) », indique Mme Matthews.
Pour l’experte, « la CPI pourrait compter sur la coopération de la Commission d’enquête de l’ONU sur les atteintes aux droits humains dans les territoires palestiniens occupés et en Israël », créée en 2021. « À l’issue de son enquête, celle-ci pourrait établir un rapport qu’elle remettrait à la CPI », poursuit-elle, doutant toutefois qu'Israël collabore avec cette commission. On sait que l’État hébreu accuse celle-ci d'avoir un parti pris anti-israélien.
Existe-t-il des précédents de condamnation d’auteurs de viols de guerre ? Mme Matthews cite les jugements du Tribunal pénal international pour le Rwanda (CPIR), du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (CPIY). « Après le conflit en ex-Yougoslavie, (en 2001), beaucoup de gouvernements du monde avaient fait pression pour que les criminels de guerre se rendent et soient sanctionnés », rappelle-t-elle. Des auteurs d’agressions sexuelles avaient alors été condamnés à de longues peines de prison.
commentaires (17)
Les usa et la clique sionistes disent que les morts ne parlent pas. C’est vrai. Mais qui a tué. Le Hamas ne ferait pas une erreur pareille. Vos mensonges ne nous atteint pas. Cherchez autres choses .
Mohamed Melhem
21 h 57, le 11 janvier 2024