La Syrie blâmée par l'organisme mondial de surveillance des armes chimiques

Les membres de l'organisation mondiale de surveillance des armes chimiques ont blâmé jeudi la Syrie pour avoir violé ses obligations internationales en matière de déclaration et de remise de munitions toxiques interdites, appelant à une interdiction des transferts de produits chimiques vers Damas.

Les membres de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), réunis à La Haye, ont adopté une décision en réponse au non-respect par la Syrie de ses obligations et pour contrer la menace de prolifération des munitions chimiques "en Syrie et au-delà".

Le gouvernement du président syrien Bachar el-Assad a nié avoir utilisé des armes chimiques contre ses opposants dans la guerre civile qui a éclaté en mars 2011 et qui s'est aujourd'hui largement enlisée. Son ministère de l'information n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire de Reuters jeudi.

69 voix contre 10, et 45 abstentions

La majorité des membres de la Conférence des États parties, l'organe directeur de l'OIAC, a adopté la décision par 69 voix contre 10, avec 45 abstentions, a indiqué l'OIAC.

"La possession et l'utilisation continues d'armes chimiques par la République arabe syrienne, ainsi que son incapacité à soumettre une déclaration précise et complète et à détruire toutes ses armes chimiques et installations de production non déclarées, ont gravement porté atteinte à l'objet et au but de la Convention sur les armes chimiques", a déclaré l'OIAC. Les États parties ont condamné "dans les termes les plus forts possibles l'utilisation d'armes chimiques par qui que ce soit, en quelque circonstance que ce soit".

La décision demandait qu'il n'y ait pas de "transfert direct ou indirect vers la Syrie de certains précurseurs chimiques, d'installations et d'équipements de fabrication de produits chimiques à double usage et de technologies connexes". Elle appelle également les États à apporter leur soutien et à coopérer aux enquêtes criminelles sur l'utilisation illégale d'armes chimiques en Syrie.

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Privée de son droit de vote

En 2021, la Syrie a été privée de son droit de vote à l'OIAC en raison des violations persistantes de la convention sur les armes chimiques de 1997. La dernière mesure en date, qui constitue la prochaine étape de la condamnation de la Syrie par les membres de l'OIAC, a été prise en réponse au non-respect par la Syrie de ses obligations au titre de la convention, notamment la possession présumée de munitions toxiques interdites découvertes par les inspecteurs de l'OIAC. La Syrie a rejoint l'OIAC en 2013, acceptant de renoncer à l'intégralité de son stock d'armes chimiques et d'abandonner toutes les installations de production et de stockage.

Les enquêtes répétées menées par les Nations unies et l'équipe spéciale d'enquête et d'identification de l'OIAC ont conclu que les forces gouvernementales syriennes avaient utilisé l'agent neurotoxique sarin et des bombes au chlore lors d'attaques menées entre 2015 et 2018 qui, selon les enquêteurs, ont tué ou blessé des milliers de personnes.

Plus tôt dans la journée de jeudi, des groupes de défense des droits des Syriens ont lancé une proposition visant à créer un nouveau tribunal chargé de poursuivre les personnes soupçonnées d'avoir utilisé illégalement des armes chimiques en Syrie et ailleurs.

(Reportage d'Anthony Deutsch ; Reportage complémentaire de Maya Gebeily à Beyrouth ; Rédaction d'Alison Williams)