Son mandat renouvelé, la commission des finances va poursuivre l'examen du budget

Les députés libanais réunis mardi au Parlement ont renouvelé à l’unanimité le mandat de la Commission des Finances et du Budget, avec à sa tête, le député Ibrahim Kanaan (CPL), rapporte l’Agence nationale d’information (Ani, officielle).

La Commission ne présente aucun changement dans sa composition, qui inclut notamment les députés Ali Fayyad (Hezbollah), Alain Aoun (CPL) ou encore Michel Moawad (chef du Bloc du Renouveau). L’une des principales missions de cette commission est d’examiner et de modifier les projets de budget transmis par l’exécutif avant qu’ils ne soient soumis au vote de l’assemblée.

Elle étudie actuellement le projet de loi de finance de 2024, que le gouvernement sortant de Nagib Mikati lui a transmis en septembre et auquel elle a déjà consacré deux réunions. La dernière séance consacrée à ce sujet a été organisée lundi, en plein contexte d’instabilité régionale liée au conflit entre le Hamas et Israël, qui a débordé à plusieurs reprises au Liban-Sud. De nouvelles réunions sont programmées mercredi et jeudi, selon Ibrahim Kanaan, que L'Orient-Le Jour a contacté.

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Plusieurs modifications demandées

Lors de la seconde réunion organisée lundi, la commission des Finances a appelé à plusieurs modifications de dispositions « structurelles » du projet qu’il leur a été soumis, et qui font partie des premiers articles du projet. Selon Ibrahim Kanaan, qui s’est exprimé lors d’une conférence de presse après la réunion, les députés ont notamment appelé à suspendre et modifier l’article 5 autorisant l’État à emprunter sans plafond, ce qui va à l’encontre de l’article 88 de la Constitution qui dispose qu’« aucun emprunt public, aucun engagement pouvant gréver le Trésor ne pourront être contractés que s'il y a une loi. »

Les députés ont également appelé à modifier l’article 7 encadrant l’approbation des prêts et dons, de manière à ce que ceux-ci soient obligatoirement inscrits dans le compte du Trésor. Ibrahim Kanaan a ainsi remarqué que « plus de 3 milliards de dollars de dons et 4 milliards de dollars de prêts ont été acceptés depuis 2013 sans être inscrits ni même déposés dans le compte du Trésor à la BDL ».

La commission a aussi demandé à modifier l’article 8 du projet de budget qui permet au ministère des Finances de transférer des crédits d’un poste budgétaire à l’autre, le jugeant contraire à l’article 83 de la Constitution, qui consacre le fait que le budget doit être voté par le Parlement, en incluant l’affectation des dépenses et le détail des recettes.

Enfin, les députés ont demandé à annuler l’article 10 qui permet à la Banque du Liban d’accorder des « prêts d’investissements » à des conditions préférentielles.

La réunion précédente de la Commission parlementaire des Finances et du Budget remonte au 9 octobre dernier. Le gouvernement sortant avait alors fusionné les deux projets de budget qu’il a approuvés cet été, à savoir celui de 2023 – dont le processus d’adoption est en retard de plusieurs mois et que la commission avait renvoyé à l’Exécutif – et celui de 2024, qui était encore dans les temps par rapport aux délais prévus par la Constitution. Le nouveau projet de loi de finance tablant sur un déficit en nette baisse par rapport aux précédentes versions, la commission parlementaire des Finances jugeait cet objectif difficile à atteindre.