L'Arménie condamnée pour des décès de conscrits dans le Haut-Karabakh

L'Arménie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour les décès de deux conscrits lors de leur service militaire dans le Haut-Karabakh, Erevan n'ayant pas mené une enquête "assez approfondie".

Les requérants, qui n'ont pas de liens de parenté, sont le père et la mère de deux appelés qui étaient âgés de 19 et 21 ans lorsqu'ils ont été tués par balles en juillet 2010 dans un poste miliaire de cette enclave montagneuse alors aux mains de séparatistes arméniens mais reprise en septembre par l'Azerbaïdjan.

Au total, six corps avaient été retrouvés, indique la CEDH dans son arrêt. Selon l'enquête des autorités locales, un officier s'en serait physiquement pris au fils d'une requérante, avant que la situation ne dégénère : un autre officier a tiré avec une mitrailleuse sur l'officier et les quatre conscrits présents avant de retourner l'arme contre lui. Selon des analyses, les six hommes, qui étaient pourtant en service, avaient consommé de l'alcool.

A l'issue de l'enquête, aucune poursuite ne fut engagée au motif que "les (deux) lieutenants supérieurs (...) sont décédés depuis qu'ils ont commis les infractions en question", selon les conclusions des enquêteurs, cités dans l'arrêt. Les deux requérants contestèrent cette décision, jugeant les investigations insuffisante, mais furent déboutés par la justice.

Dans son arrêt, la CEDH "estime que les autorités ont manqué à leur obligation positive de protéger la vie" des enfants des deux requérants "pendant leur service militaire obligatoire". Elles n'ont "adopté aucune mesure visant à maintenir une discipline militaire appropriée pendant leur service obligatoire et à prévenir les violences qui auraient été à l'origine de la tragique fusillade", pointe-t-elle encore.

Elle estime également "que l'enquête menée dans cette affaire (...) n'a pas été suffisamment approfondie (...), ce qui a eu pour conséquence de ne pas faire toute la lumière sur les circonstances de la fusillade". Concluant notamment à la violation de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la vie à une enquête), elle a accordé 30.000 euros à chaque requérant pour préjudice moral. Dans un affaire distincte, la juridiction basée à Strasbourg a également condamné Erevan pour le décès d'un autre appelé, tué à 18 ans par le tir d'un autre militaire en février 2012. Là encore, elle a alloué 30.000 euros au père du requérant.