La BDL limite la liberté des banques en matière de fixation des frais bancaires

La Banque du Liban a publié mardi une nouvelle circulaire intermédiaire, n° 679 limitant la possibilité pour les banques d’augmenter de manière discrétionnaire les frais et commissions bancaires qu’elles imposent à leurs clients.

Ce texte survient quelques jours après que la Bank of Beirut, une des plus importantes du pays avant la crise, a été épinglée par certains de ses clients pour avoir augmenté brutalement et de manière unilatérale les frais prélevés sur les comptes en dollars bancaires ou lollars bloqués par les restrictions en place depuis fin 2019.

Le nouveau texte modifie la circulaire principale n° 147 publiée le 3 septembre 2019, qui régit les modalités d’ouverture et de traitement des comptes bancaires. Il ajoute trois nouvelles obligations aux banques :

Pour mémoire

Des frais de 100 « lollars » seraient prélevés aux clients de la Bank of Beirut

• La BDL leur interdit en premier lieu d’imposer de nouveaux frais et commissions sur les dépôts, autres que ceux qui existaient avant le 31 octobre 2019. C’est à cette période que les banques ont fermé leurs portes dans le sillage de la contestation qui a démarré le 17 octobre de la même année, avant de rouvrir et d’harmoniser les restrictions qu’elles imposent depuis à leurs clients, et qui limitent principalement l’accès à leurs comptes en dollars.

• La BDL impose aussi aux banques de préparer une liste exhaustive rassemblant les informations sur le « coût réel des frais de comptes », la façon dont ils sont calculés et selon quelles modalités les clients doivent les régler.

• La Banque centrale exige enfin que les banques publient cette liste « dans un endroit visible » dans tous leurs locaux, siège et agences comprises, ainsi que sur leurs sites Internet, et ce avant le 16 octobre.

Contacté, l’avocat Karim Daher, qui est membre du comité formé par le barreau de Beyrouth pour défendre les droits des déposants face aux établissements de crédit, a salué la mesure imposée sous l’égide du gouverneur par intérim de la BDL, Wassim Manssouri. Ce dernier a remplacé fin juillet l'ex-gouverneur Riad Salamé, qui a dirigé l’institution pendant trente ans et l’a quittée avec plusieurs enquêtes sur le dos et des critiques quant à la façon dont il a géré la politique monétaire du Liban avant et pendant la crise. « Cela fait près de deux ans que le Barreau de Beyrouth présente des requêtes pour mettre en place des mesures permettant de lutter contre les abus des banques et rapporter toutes les infractions qu'elles ont commises. Nous avons intensifié notre mobilisation depuis l’entrée en fonction du gouverneur par intérim. C’est une petite victoire qui soulage les déposants dans leur quotidien, mais nous avons beaucoup d’autres attentes, notamment du côté du Parlement qui doit adopter des lois essentielles pour traiter le problème au niveau global », a-t-il expliqué.

Le Liban est en crise économique et financière sévère depuis 2019, mais la classe dirigeante n’a jusqu’à présent pas lancé les réformes nécessaires pour stabiliser la situation et garantir l’intégrité des dépôts confisqués par les banques sans couvert d’une loi sur les capitaux. 

BDL limits banks' freedom to set bank charges