Lafarge en Syrie: la justice française réexaminera le dossier le 21 novembre

La Cour de cassation a décidé mardi de réexaminer le 21 novembre le pourvoi du cimentier français Lafarge qui conteste sa mise en examen pour mise en danger des salariés syriens et complicité de crime contre l'humanité lors de la guerre en Syrie entre 2012 et 2014.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, qui a déjà entendu les arguments des parties le 19 septembre, veut analyser à nouveau leurs arguments sur un point de droit soulevé par la défense concernant la mise en danger de la vie d'autrui, selon un arrêt consulté par l'AFP.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site, mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

Depuis 2018, la société Lafarge SA est notamment mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui au préjudice de ces salariés.

Mais elle fait valoir que pour eux, « seule la loi syrienne était applicable à la relation de travail ». Dès lors, soutient-elle, cette mise en examen doit être annulée puisque la mise en danger de la vie d'autrui ne peut pas se fonder sur la violation d'une obligation de prudence ou de sécurité inscrite dans une loi étrangère, mais uniquement sur le droit français.

« Une telle analyse pourrait amener la Cour de cassation à s'interroger sur l'éventualité d'une cassation sans renvoi (décision définitive, sans retour à la chambre de l'instruction, ndlr) que les parties n'ont pas discutée dans leurs écritures », conclut la Cour de cassation qui ordonne « la réouverture des débats ».

Selon Me Catherine Bauer-Violas, avocate de parties civiles, la chambre criminelle « évoque l'éventualité d'une cassation sur la mise en danger de la vie d'autrui de la société Lafarge dès lors que le droit du travail syrien serait applicable et non le droit du travail français ».

Pour elle, la juridiction « semble n'avoir pas voulu d'elle-même, ce qu'elle était pourtant en mesure de faire, mettre un terme à la mise en examen de la société Lafarge et demande aux parties de prendre elles-mêmes position sur une cassation avec ou sans renvoi ».

La société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise -, financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Si la Cour de cassation a définitivement validé en 2021 la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français continue de se battre pour faire annuler les poursuites pour les deux autres infractions.