La société Inkript reste dans le collimateur du Parlement

La commission d’établissement des faits, créée début septembre par la commission parlementaire des Travaux publics, des Transports et de l’Énergie, a tenu hier une première réunion place de l’Étoile, consacrée à l’évaluation de la « transparence » du contrat liant l'Autorité de gestion du trafic routier et des véhicules à Inkript Indentification Technologies SAL.

« Notre commission est déterminée à aller jusqu'au bout dans ce dossier », a affirmé jeudi  Ibrahim Mneimné, député  de Beyrouth, qui préside la commission, assurant que « tout abus dans le contrat sera révélé à l'opinion publique », selon l’Agence nationale d’information (ANI, officielle). Cette commission, qui est également composée de Sajih Atiié, Jamil Sayed, Paula Yacoubian, Mohammad Khawaja, Melhem Khalaf, Antoine Habché et Hussein Jechi, a prévu de se réunir mardi prochain, a précisé M. Mneimné à L'Orient-Le Jour.

Objectif affiché : « Rechercher la vérité » sur le contrat, selon les termes utilisés par Sajih Attié, interrogé par notre journal. Une source autorisée à parler au nom de la société Inkript indique pour sa part que celle-ci s'est conformée à la loi dans tout le dossier (cahier des charges, appel d'offres, etc.), soulignant que les juridictions compétentes (département de  la législation et des consultations, parquet...) ont confirmé cette légalité.

La commission d'établissement des faits part aussi du principe que la cessation des activités de l’entreprise suite à un différend avec l'Autorité de gestion, sur fond de dévaluation de la monnaie nationale, a causé du tort aux citoyens et occasionné des pertes au Trésor public. Dans une déclaration faite le 4 septembre à L'OLJ, Inkript s’était défendu de toutes les critiques formulées à son encontre.

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Menace de poursuites

Signé en 2015, le contrat engage la société à fournir aux centres d’immatriculation des véhicules les permis de conduire, cartes grises, plaques d’immatriculation et puces RFID (acronyme d’indentification par radiofréquences). Mais l’exécution de ce contrat d’une durée initiale de 7 ans a été interrompue à plusieurs reprises ces dernières années, provoquant des fermetures chroniques des centres de la Mécanique. La société considère que la dépréciation de la livre depuis le début de la crise a rompu l’équilibre du contrat.

Au terme de la séance de jeudi, M. Mneimné a soutenu qu’il s’est penché avec ses pairs sur « la méthodologie de travail à adopter » et qu’ils ont décidé dans ce cadre d'examiner le cahier des charges émis à l'occasion de l’appel d’offres concerné. Ils souhaitent également revenir sur les raisons qui « ont abouti à paralyser de manière arbitraire le service public » lors des différents épisodes de fermetures des centres de la Mécanique. Contactée, une source autorisée au sein de l'entreprise affirme qu'Inkript « n'a pas fermé les centres et n'a pas arrêté la continuité du service public ». Elle précise que l'action de la compagnie consiste à « rendre des services et fournir des produits », et non à gérer le service public.  Ces quatre dernières années de crise, d’autres raisons ont entraîné la fermeture des centres, notamment des actes de corruption présumés de fonctionnaires ciblés par des enquêtes judiciaires.

Pour sa part, Sajih Attié affirme que l’action de la commission consiste principalement à « recueillir les documents et preuves auprès d'Inkript, des ministres concernés et du Conseil des ministres ». Il révèle que la commission pourrait, le cas échéant, demander l’ouverture d’une information judiciaire auprès du parquet, ainsi que saisir la Commission nationale de lutte contre la corruption.

La dernière séquence du bras de fer entre l’Autorité de gestion du trafic routier et Inkript s’était achevée il y a 10 jours, les deux parties parvenant, après une intervention de la Cour des comptes, à trouver un accord pour rouvrir les portes des centres de la Mécanique le 5 septembre  et préparer une nouvelle grille de tarifs des nouveaux permis de conduire, cartes grises et autres opérations. Les Libanais sont toujours dans l’attente d’un ajustement des tarifs par l'Autorité de gestion du trafic, au vu de la dépréciation de la livre. À ce stade, la procédure d’immatriculation des véhicules et d'autres services restent en effet inaccessibles.