Tragédie du 4-Août : l'affaire relancée par la justice américaine ?

Alors que l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth (4 août 2020) est bloquée au Liban, les proches des 235 victimes voient à l’international un espoir de voir élucider, même partiellement, les éléments responsables de la tragédie qui a fait basculer leur vie. Un tribunal de Houston (Texas) va en effet se pencher sur la recherche de la responsabilité civile de Spectrum Geo Ltd, une entreprise spécialisée dans l’exploitation des données géosismiques pour l’exploration pétrolière, visée par un procès intenté en juillet 2022 par une dizaine de personnes lésées.

L’information a été divulguée mercredi par l’hebdomadaire français Challenges, selon lequel la juridiction américaine s’est déclarée compétente le 31 août pour enquêter sur le rôle de cette compagnie britannique – achetée par le groupe américano-norvégien TGS Nopec Geophysical – dans le déchargement au port de Beyrouth, en 2013, du nitrate d’ammonium à l’origine de la catastrophe.

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Avant ce déchargement, Spectrum Geo avait travaillé avec le ministère de l’Énergie et de l’Eau, dirigé à l’époque par Gebran Bassil, chef du CPL, dans le cadre d’un plan de prospection au large du Liban et de traçage de cartes des réservoirs naturels en mer. Au terme des contrats conclus à cet effet avec le ministère, la société avait voulu ramener son matériel de prospection sismique en Jordanie, où se trouve le siège social d’une de ses filiales. Pour ce faire, elle avait eu recours au navire Rhosus qui acheminait le nitrate d’ammonium de la Géorgie vers le Mozambique. Suite à cette demande, le Rhosus, qui était pourtant dans un état vétuste, et surchargé de nitrate, avait fait un crochet par Beyrouth. L’embarquement des engins lourds et volumineux avait donc endommagé encore plus le navire, ce qui avait poussé les parties concernées à les décharger, mais aussi à débarquer le nitrate d’ammonium. Selon un avocat qui s’intéresse au dossier, c’est le questionnement des proches de victimes sur le choix du bateau, et sur les vraies raisons pour lesquelles le nitrate a été déchargé, qui les a poussés à présenter leur recours, réclamant des indemnités d’une valeur de 200 millions de dollars. Parmi cette dizaine de plaignants, Tania Daou Alam, dont le mari Jean-Frédéric (Freddy) a péri lors de la catastrophe, et Sarah Copeland, la mère d’Isaac, la plus jeune victime du cataclysme (2 ans).

Rejet des requêtes de TGS

L’avocat cité plus haut décrypte pour L’Orient-Le Jour la décision du tribunal américain, qu’il a consultée et qu’il décrit comme « une avancée importante ». « Le juge a d’abord rejeté le forum non conviniens (fnc) qu’avait présenté le groupe TGS pour l’empêcher de prendre en charge l’affaire », indique l’avocat. Il explique qu’à travers cette requête, le groupe précité avait allégué que, plutôt que les tribunaux américains, ce sont les tribunaux britanniques et libanais qui sont positionnés pour juger l’affaire (Spectrum est une société britannique et le crime a eu lieu au Liban). Pour l’avocat interrogé, « si le juge avait accepté la demande de TGS, il aurait refusé la plainte des victimes et ne se serait donc pas penché sur le dossier ». « Or, en rejetant la demande, il a confirmé sa compétence », précise-t-il.

« Outre cette première étape gagnée, le magistrat a également refusé la motion to dismiss (demande de rejet) que lui avait soumise le groupe TGS », indique l’avocat. « Cette démarche consiste pour une partie visée à demander au juge de rejeter le recours des plaignants, au motif que même si tous les faits qu’ils allèguent sont corrects, ils ne constituent pas pour autant une violation de la loi », indique-t-il. « N’ayant pas accepté cette requête, le juge a donc considéré que la plainte des demandeurs est fondée. Le procès peut ainsi continuer », note-t-il.

« Discovery », ou les preuves obligatoires

C’est surtout la procédure de discovery ou disclosure, selon laquelle les parties à un procès sont tenues de divulguer toutes les pièces en leur possession, qu’elles leur soient avantageuses ou non, qui pourrait jouer en faveur des victimes. « Le groupe TGS devrait fournir tous les documents qu’il détient, y compris des correspondances, archives et éventuelles communications avec des politiques, et ce avant le début du procès proprement dit », explique un autre avocat qui s’intéresse au dossier, affirmant qu’« un recel de preuves constitue un délit pénal ».

La fondation suisse Accountability Now pour la lutte contre l’impunité de la corruption, dont l’avocate des victimes devant le tribunal de Houston, Zeina Wakim, est elle-même une des membres, a affirmé jeudi que « la discovery commencera dans l’attente d’un procès mené éventuellement devant un jury ». « Au début de septembre, TGS a accepté de livrer des documents relatifs au navire Rhosus, aux explosifs, aux opérations sismiques, ainsi qu’à ses relations avec des politiciens libanais, des entités ou individus à l’intérieur ou à l’extérieur du Liban, liées d’une manière ou d’une autre à la double explosion », a révélé la fondation, sur la plateforme X.

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Interrogée par L’OLJ, Zeina Wakim indique que la discovery « peut favoriser la découverte de la totalité des facteurs et réseaux qui ont mené à la double explosion ». « La justice américaine est très puissante, notamment lorsqu’il s’agit d’investiguer », note-t-elle, estimant qu’« au-delà de la responsabilité du groupe TGS, les éléments recueillis par ce moyen seraient susceptibles d’être utilisés dans d’autres procédures judiciaires pour reconstituer la vérité ».

Son confrère cité plus haut évoque la possibilité pour TGS d’envisager un « arrangement » avec les plaignants. « Si l’entreprise constate qu’elle n’a pas de chances de gagner le procès, au vu de documents qui l’incrimineraient, elle pourrait proposer de verser des compensations, sans pour autant reconnaître sa responsabilité. » Et l’avocat de faire observer que le groupe TGS ayant de gros moyens financiers, les victimes seraient susceptibles d’obtenir des indemnités considérables, contrairement au cas de Savaro Ltd. En février dernier, saisi par le bureau d’accusation de l’ordre des avocats de Beyrouth, à travers le cabinet Dechert LLP (dont fait partie l’ancien ministre Camille Abousleiman), un tribunal britannique avait reconnu la responsabilité civile de la société Savaro dans l’acheminement du stock de nitrate d’ammonium. Il avait fait suivre sa décision en juin par un jugement la condamnant à des dommages-intérêts d’environ un million de dollars au profit de quelques proches de victimes, qui avaient porté plainte. Un montant que ceux-ci savent qu’ils n’obtiendront pas, la société en question étant une société-écran.

Il reste que les procédures internationales ouvrent des brèches dans le mur compact que dresse la classe politico-judiciaire devant l’enquête libanaise menée par le juge d’instruction près la Cour de justice de Beyrouth Tarek Bitar, dont les mains sont liées depuis dix-neuf mois.