Rapport d'A&M : Oueidate appelle la justice et la CSI à lancer des enquêtes

Le procureur général près la Cour de cassation Ghassan Oueidate a appelé mardi soir le parquet financier, parquet d'appel de Beyrouth et la Commission spéciale d'investigation de la Banque du Liban à lancer des enquêtes sur base du rapport d'audit juricomptable de la BDL réalisé par la compagnie Alvarez & Marsal, a confirmé à L'Orient-Le Jour une source proche du parquet financier.

Toutefois, mercredi, le procureur général près la cour d'appel de Beyrouth Ziad Abi Haïdar a déposé mercredi une demande de désistement concernant le dossier, a confirmé à L'Orient-Le Jour une source judiciaire haut placée informée du dossier.

Le rapport préliminaire d'A&M porte sur le volet juricomptable des comptes de la Banque du Liban (BDL), c'est-à-dire essentiellement l'aspect pénal. Long de 332 pages, daté du 7 août et mis à la disposition des ministres, il se penche sur les comptes de la BDL entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 et établit des constats cinglants. Une copie du document a rapidement fuité au début du mois dans les médias.

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Dans une étude s'étalant sur trois pages concernant le rapport préliminaire d'audit remis par A&M aux autorités libanaises, le procureur revient sur plusieurs conclusions du document, concernant notamment les réserves en devises étrangères de la banque centrale, la « falsification des budgets » de l'institution, les ingénieries financières effectuées par l'ex-gouverneur, Riad Salamé, les comptes de ce dernier et les coûts de fonctionnement de la banque centrale.

Sur base de ces conclusions, M. Oueidate a indiqué avoir « déféré ses observations au bureau du procureur général financier, au parquet d'appel de Beyrouth et à la Commission spéciale d'investigation, pour qu'ils les consultent et lancent les investigations nécessaires, en fonction des compétences et prérogatives de chaque partie ».

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La source précitée a indiqué à notre publication que le procureur général financier, Ali Ibrahim, va demander une copie du rapport du cabinet d'audit. Il compte demander au premier juge d'instruction de Beyrouth Charbel Abou Samra de lui donner des éléments d'enquête concernant le dossier de l'ex-gouverneur Riad Salamé. Le juge Abou Samra, qui a enquêté sur les affaires Salamé, a été dessaisi du dossier à la suite d'une action en responsabilité de l’État présentée par la chef du Contentieux de l’État, Hélène Iskandar, contre lui, pour « fautes graves. » Depuis, le dossier est de facto suspendu. Des procédures judiciaires ont en outre été lancées dans plusieurs pays européens contre M. Salamé.

Ce dernier et plusieurs de ses proches, notamment son frère, Raja, son fils Nady, son ancienne compagne, Anna Kosakova, et son ex-assistante, Marianne Hoayek, font, depuis la publication du rapport d'A&M, l'objet de sanctions américaines et ont vu leurs comptes libanais gelés par la Commission spéciale d'investigation.

La diffusion du rapport préliminaire d’A&M a également mobilisé la commission parlementaire des Finances et du Budget. Dans un communiqué relayé par l’Agence nationale d’information (Ani, officielle), son président, le député du Courant patriotique libre Ibrahim Kanaan, a convoqué une réunion lundi prochain consacrée à l’examen des conclusions de l’audit. Le député a aussi précisé qu’il avait adressé « deux lettres » au ministère des Finances pour obtenir une copie du rapport en question.

Par ailleurs, les députés contestataires Ibrahim Mneimné, Yassine Yassine et Firas Hamdane ont déposé une demande écrite pour la création d'une commission parlementaire d'enquête « dotée de prérogatives pour enquêter au sujet des excès de la Banque du Liban après la diffusion du rapport de l'audit juricomptable », a rapporté M. Mneimné sur X mercredi.

تقدمت اليوم والزميلان ياسين ياسين وفراس حمدان بطلب تشكيل لجنة تحقيق برلمانية واعطاءها بعض صلاحيات قضاة التحقيق حول موضوع التجاوزات التي حصلت في مصرف لبنان بعد نشر تقرير التدقيق الجنائي من قبل شركة "الفاريز آند مارسيل".

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— Ibrahim Mneimneh | ابراهيم منيمنة (@Ibrahim_mneimne) August 23, 2023

« Nous espérons que cette demande sera étudiée au cours d'une séance plénière du Parlement », souligne la lettre partagée par le député Mneimné sur le réseau social et adressée à Nabih Berry.