Des avoirs d’une banque libanaise saisis par la justice française

Nouveau développement dans le litige judiciaire qui oppose un couple de déposants à une banque libanaise et pour lequel le tribunal judiciaire de Paris s’était déclaré le 29 juin compétent en se fondant sur la nationalité française des déposants. Suite à une requête de ces derniers, représentés par Michel Ferrand, avocat au barreau de Paris, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a décidé mardi la saisie conservatoire de fonds bancaires et de titres détenus en France par ladite banque. Celle-ci refuse de s’acquitter de la créance de ses clients au motif qu’elle n’en est plus débitrice, du fait qu’elle avait consigné le solde de leur compte joint auprès d’un notaire au Liban.

Dans son jugement daté de mardi, le juge de l’exécution a jugé que la créance des déposants est fondée, car la consignation « n’a pas de caractère libératoire immédiat ». Il a en outre considéré que « la situation du secteur bancaire au Liban menace effectivement le recouvrement de (cette) créance ».

Pour des raisons notamment liées à l’intérêt de ses clients, Me Ferrand n’a pas divulgué à L’Orient-Le Jour les identités des deux parties au procès.