11-Septembre: des avoirs afghans ne peuvent être saisis par les familles de victimes

Les familles de victimes des attentats du 11 septembre 2001 ne pourront saisir les avoirs gelés de la Banque centrale afghane, a décidé mardi un juge fédéral de New York. Ces 3,5 milliards de dollars (3,3 milliards d'euros), conservés au sein d'une entité new-yorkaise de la Banque centrale américaine (Fed), ont été gelés le 15 août 2021, jour de l'entrée des Talibans dans Kaboul et du renversement du gouvernement afghan soutenu par Washington.

Des familles de victimes du 11-Septembre qui, des années plus tôt, avaient remporté un procès contre les talibans, ont depuis demandé la saisie de ces fonds pour honorer le jugement. Le juge George Daniels du district sud de New York a cependant conclu mardi que les tribunaux fédéraux n'ont pas la compétence pour saisir ces fonds.

"Les créanciers judiciaires ont le droit de (percevoir les sommes dues au titre du jugement rendu) (...) mais ils ne peuvent le faire avec les fonds de la banque centrale d'Afghanistan", a expliqué le magistrat dans un document de 30 pages.

"Les Talibans, et non l'ancienne république islamique d'Afghanistan ou le peuple afghan, doivent payer pour la responsabilité des Talibans dans les attentats du 11-Septembre".

Selon le juge fédéral, la constitution "l'empêche" également d'octroyer ces avoirs aux familles car cela reviendrait à reconnaître les Talibans comme le gouvernement légitime de l'Afghanistan. Or depuis la prise de Kaboul en 2021, aucun Etat n'a reconnu comme légitime le gouvernement des Talibans.

Ce jugement, aligné sur la recommandation émise en 2022 par un autre magistrat, est un coup dur porté aux familles de victimes et aux assurances qui ont procédé au versement d'indemnités à la suite des attentats. Plus de 2.900 personnes sont mortes en 2001 après le détournement de quatre avions de ligne, précipités contre les tours jumelles du World Trade Center de New York, le Pentagone, et un champ en Pennsylvanie.

Après le gel de 7 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros) d'avoirs de la banque centrale afghane par Washington, Joe Biden avait rendu public en 2022 un projet de partage de cette somme, la moitié devant être consacrée à l'aide humanitaire à l'Afghanistan, l'autre à l'indemnisation des familles de victimes du 11-Septembre.