L’article d’Élie Fayad : « Michel Chiha, un phare qui attend d’être rallumé » (L’Orient-Le Jour, 10/1/2023), montre à quel point Michel Chiha est incompris et qu’il faudra désormais aller plus loin. L’incompréhension n’est pas seulement intellectuelle. Sa gravité réside dans le fait qu’elle délégitime le Liban, menace profondément l’entité nationale et la citoyenneté libanaise, composée et constructrice d’État, sans dérapage, ni aliénation.
Tous ceux qui n’ont pas suivi les travaux internationaux et comparatifs, depuis surtout les années 1970, notamment la conférence internationale de l’Unesco à Cerisy-la-Salle sur « l’édification nationale dans diverses régions » (1971), des travaux forts pertinents sur les différentes formes de fédéralisme et d’autonomie personnelle, notamment depuis l’inauguration de l’Institut du fédéralisme à Fribourg (Suisse) en 1986, les jurisprudences et les modalités d’application et d’évolution de la règle du quota ou discrimination positive, doivent désormais arrêter de broder et palabrer sur le « confessionnalisme » que Michel Chiha emploie d’ailleurs entre guillemets et qui devient une poubelle où des intellectuels sans expérience, des légalistes, et nous ne disons pas juristes, déversent tout ce qu’ils ne comprennent pas.
Pragmatiquement, il n’y a pas d’autre Constitution pour le Liban, autre que celle en vigueur. Elle contient, dans le texte et l’esprit, les modalités normatives et les perspectives d’évolution. L’accord d’entente nationale de Taëf n’a rien apporté de vraiment nouveau, mais a consacré des constantes en conformité avec la nature du régime parlementaire pluraliste libanais, régi par toutes les normes du parlementarisme classique, mais qui associe des processus à la fois compétitifs et coopératifs pour la gestion du pluralisme religieux et culturel.
Dans le cadre d’un cours de droit constitutionnel dans une faculté de droit, j’ai voulu consacrer deux séances pour l’explication de la discrimination positive, appliquée aujourd’hui sous des formes normatives et variées dans plus de trente pays. Il s’agit de l’article 95 de la Constitution, repoussé par des intellos depuis 1990 dans la poubelle « confessionnalisme ». Le directeur de l’institution réplique : « Enseignez-leur le droit constitutionnel. » Ne voudrait-on pas étudier le problème dans une perspective non idéologique, mais scientifique, normative et évolutive ? Ne vous plaignez pas alors du clientélisme et de la muhâsasa (partage de prébendes) !
Le mot « confessionnalisme », dans l’usage courant, n’est pas une catégorie juridique. Il comporte trois composantes distinctes tant pour le diagnostic que pour la thérapie :
1. L’autonomie personnelle ou fédéralisme personnel (art. 9, 10 et 19 de la Constitution libanaise).
2. La règle du quota ou discrimination positive (art. 95 de la Constitution).
3. Les mentalités sectaires.
Le Liban jouit des meilleures conditions pour l’application limitée et normative de la règle de discrimination positive, mais l’application, la manipulation et l’exploitation sont les pires dans le monde !
Il ne s’agit pas ici d’un « plaidoyer » en faveur de ce qu’on appelle le « modèle libanais », mais d’une exigence de réflexion scientifique, de légitimation inhérente à toute cohésion nationale, et surtout de réflexion juridique normative et opérationnelle. L’article 95 de la Constitution prévoit expressément dans le texte une telle démarche, à la manière de la commission Bernard Stasi en France en 2003 sur l’application de la laïcité et de la commission Bouchard-Taylor en 2007 au Canada sur l’accommodement raisonnable. À la manière plus simplement de l’Inde qui, en trente ans, a formé plus de vingt commissions pour l’application de la discrimination positive en conformité avec les exigences du mérite et de l’intérêt général.
Une telle commission au Liban ne devrait inclure ni des politicards et démagogues, ni des idéologues, ni des jacobins, ni des intellectuels en chambre, mais des chercheurs novateurs, pluridisciplinaires et sans aliénation. C’est au fond la lecture moderne et comparative et à l’échelle internationale de la pensée de Michel Chiha et des pères fondateurs du Liban.
Il nous faut désormais, à l’encontre d’une idéologie sioniste de l’espace identitaire selon laquelle « le Liban est une erreur historique et géographique », poursuivre désormais la lecture moderne et comparative du régime constitutionnel libanais, en continuité parfaite avec l’œuvre de Michel Chiha et des pères fondateurs du Liban.
Antoine MESSARRA
Chaire Unesco-USJ
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02 h 14, le 22 février 2023