Réformes financières : le barreau de Beyrouth présente ses premières alternatives

Le président de l’ordre des avocats de Beyrouth Nader Gaspard a présenté au cours d’une conférence de presse hier les grandes lignes de deux propositions de loi alternatives, l’une pour instaurer un contrôle formel des capitaux, l’autre pour organiser la restructuration du secteur bancaire. Elles seront mises à la disposition des députés qui voudront prendre l’initiative de les présenter au Parlement, avec l’espoir de les voir s’imposer ou déteindre sur les propositions qui sont examinées en commissions parlementaires.

Celle instaurant un contrôle formel des capitaux a été approuvée le 16 janvier courant par les commissions mixtes, après une douzaine de séances. En décembre dernier, le vice-président du Parlement Élias Bou Saab avait assuré publiquement que le texte serait « mis de côté » en attendant la finalisation des autres propositions de loi que le Liban doit adopter conformément à l’accord préliminaire signé avec le Fonds monétaire international en avril dernier.

Rapatriement des fonds

Or pour Nader Gaspard et les membres du conseil de l’ordre des avocats de Beyrouth, la proposition des commissions mixtes n’offre aucune « garantie concernant les droits des déposants » ni de « mécanismes permettant de rapatrier les fonds » depuis et avant le début de la crise, sans compter le fait qu’une telle loi aurait dû être adoptée dès 2019. Le président de l’ordre a aussi souligné qu’une loi instaurant un contrôle des capitaux devait être adoptée en même temps qu’une loi de restructuration bancaire, afin de « restaurer la confiance ».

Fruits de quatre mois de travail, les deux propositions s’inspirent de ce qui a été fait dans d’autres pays et notamment de la directive européenne relative à la résolution bancaire (BRRD), selon Karim Daher, avocat fiscaliste en charge de la commission formée par le barreau de Beyrouth de défendre les droits des déposants libanais.

« Il y a des mécanismes que personne n’a abordé dans les différentes propositions qui ont donné naissance à la mouture adoptée par les commissions mixtes, comme le fait d’intégrer la question de la récupération des fonds qui ont été transférés à l’étranger ou retirés en cash après le 17 octobre 2019 (date du début de la contestation qui marque aussi la période à laquelle les restrictions bancaires ont commencé à se généraliser, NDLR) », détaille Karim Daher.Une autre disposition vise à contraindre les dirigeants de banque à rapatrier tous les fonds qu’ils avaient transférés à l’étranger depuis 2014, année à partir de laquelle la balance des paiements du Liban (la différence entre les flux entrants et sortants) est devenue déficitaire. La proposition du barreau de Beyrouth ne consacre pas la différence entre les anciens et les nouveaux dépôts en devises, une distinction faite dans la proposition de loi des commissions et qui est considérée par ses détracteurs comme une mesure amnistiant les banques de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs clients et de la loi.

Me Daher assure enfin que les deux propositions du barreau, qui s’inscrivent dans une feuille de route lancée le 11 janvier par plusieurs acteurs de la société civile à l’Université Saint-Joseph (USJ), répondent à une demande de députés indépendants mais aussi affiliés à différents groupes parlementaires