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Économie - Réformes

Contrôle des capitaux : les commissions mixtes reprennent l’examen du projet de loi

Contrôle des capitaux : les commissions mixtes reprennent l’examen du projet de loi

La place de l’Étoile à Beyrouth, où se situe le Parlement libanais. Photo P.H.B.

Après deux mois d’interruption, les commissions parlementaires mixtes se sont à nouveau réunies hier à Beyrouth pour poursuivre l’examen de plusieurs projets de loi inscrits dans les 8 points de leur ordre du jour, dont celui devant instituer un contrôle formel des capitaux. Les élus se sont bien vus remettre un résumé du plan de redressement du gouvernement, comme ils l’avaient exigé le 30 août dernier pour reprendre et éventuellement parachever l’examen du projet de loi dont la mise en œuvre est réclamée par le Fonds monétaire international.

Le processus n’a pas toutefois enregistré d’avancées significatives et l’examen du texte a été reporté à lundi prochain à 11 heures. Le vice-président du Parlement Élias Bou Saab, qui préside la commission, avait initialement annoncé que cet examen se poursuivrait dans la matinée d’aujourd’hui. Mais il a finalement été décidé de le décaler pour éviter des chevauchements avec des réunions déjà programmées, ont ainsi indiqué à L’Orient-Le Jour deux députés, Ibrahim Kanaan, président de la commission des Finances et du Budget, et Alain Aoun.

Idées

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La réunion d’hier a enfin été marquée par l’absence du gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé, pourtant convié pour participer aux débats sur le projet de loi portant sur le contrôle des capitaux, mais qui a dépêché à sa place le 4e vice-gouverneur, Alexandre Moradian. Une substitution que n’a guère été du goût d’Élias Bou Saab, qui a renvoyé le vice-gouverneur en lui demandant d’informer Riad Salamé que la commission requérait sa présence pour poursuivre l’examen du texte. Cela n’a pas toutefois suffi à convaincre le gouverneur de se déplacer. Selon le site d’information libanais el-Nashra, le député a assimilé l’absence de Riad Salamé à une « insulte » faite au Parlement, déplorant les « absences répétées » du haut responsable appelé à plusieurs reprises à participer aux réunions des commissions mixtes ces derniers mois.

Renvoi de plusieurs projets de loi

Les commissions ont par ailleurs renvoyé plusieurs projets de loi qui leur étaient soumis hier en sous-commission, dont celui devant fixer les modalités de paiement des indemnités dues par les assureurs aux victimes de sinistres provoqués par l’explosion au port de Beyrouth le 4 août 2020. Le texte imposait initialement aux assureurs de régler ces indemnités en dollars frais, mais qui a été amendé depuis.

Commentaire

Une amnistie des banques libanaises déguisée en loi de contrôle des capitaux

La loi imposant un contrôle formel des capitaux fait partie du bouquet de réformes préalables que les autorités doivent mettre en œuvre pour espérer convaincre le FMI de convertir l’accord préliminaire signé entre ses équipes et le Liban en avril dernier en programme d’assistance pour le déblocage de 3 milliards de dollars sur 4 ans afin de sortir le pays de la crise. Le projet de loi transmis aux commissions a été cependant jugé comme trop favorable aux banques qui restreignent illégalement l’accès des déposants à leurs comptes en devises depuis 3 ans, avec l’aval indirect de la Banque du Liban qui aménage ces restrictions, et la classe politique qui s’est gardée d’intervenir en faveur du commun des déposants.

Après deux mois d’interruption, les commissions parlementaires mixtes se sont à nouveau réunies hier à Beyrouth pour poursuivre l’examen de plusieurs projets de loi inscrits dans les 8 points de leur ordre du jour, dont celui devant instituer un contrôle formel des capitaux. Les élus se sont bien vus remettre un résumé du plan de redressement du gouvernement, comme ils l’avaient...

commentaires (3)

Il ne se sent plus le m’sieur Bou depuis qu’il a été décoré du grand cordon du gros héron qui pêche avec trois soleils d’or et deux bananes en vermeil, pour avoir bradé la ligne 29…

Gros Gnon

14 h 07, le 08 novembre 2022

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Commentaires (3)

  • Il ne se sent plus le m’sieur Bou depuis qu’il a été décoré du grand cordon du gros héron qui pêche avec trois soleils d’or et deux bananes en vermeil, pour avoir bradé la ligne 29…

    Gros Gnon

    14 h 07, le 08 novembre 2022

  • 4 ieme vice gouverneur cela veut dire qu il y en 4 !!!!!!!!!

    fadi labaki

    10 h 59, le 08 novembre 2022

  • Il semble que Bou Saab a relayé Aoun dans son agressivité vis-à-vis de Salamé. Il n'est pas dit que l'autre doit lui obéir.

    Esber

    08 h 09, le 08 novembre 2022

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