Le président de la commission des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, au Parlement. Archives Ani (officielle)
Réunie à Beyrouth entre 11h et 13h30, la commission des Finances et du Budget a achevé jeudi l’examen du projet de Budget pour 2022 sans toutefois parvenir à trancher toutes les questions en suspens, lesquelles devront être discutées par l’assemblée générale du Parlement. C’est ce qu'a annoncé le député Ibrahim Kanaan (Courant patriotique libre), qui préside la commission, dans une série de tweets publiés à l’issue de la réunion.
« Mon rapport sur le budget de 2022 inclura toutes les remarques et les objections, ce qui a été approuvé et ce qui ne l’a pas été, et ce, dans l’espoir que le budget de 2023 soit mieux élaboré, contienne des réformes claires et ne se contente pas d’énumérer des nombres et de faire payer aux (contribuables) le prix des politiques défaillantes de l’exécutif », a notamment lancé le député dans un de ses messages. Selon lui, la commission a transmis une mouture proposant deux scénarios : un avec un taux de change fixé à 12 000 livres pour un dollar, et un autre à 14 000, se basant sur les taux proposés par le ministère des Finances. Le sort de plusieurs dispositions qui n’ont pas été définitivement arrêtées dépendrait du scénario choisi. De fait, Ibrahim Kanaan n’a pas communiqué de détail concernant les objectifs chiffrés en termes de déficit, de recettes et de dépenses. À noter que le projet de budget transmis par l’exécutif avait pris le parti de se baser essentiellement sur un taux de change à 20 000 livres pour un dollar mais avait aussi inclus certaines projections basées sur la parité officielle de 1507,5 livres qui n’a globalement plus cours en pratique, le taux du marché gravitant autour de 34 000 livres aujourd’hui.
Mauvais budget ou douzième provisoire
« Nous sommes entre le mal et le pire », a écrit M. Kanaan dans un autre tweet, considérant que l’adoption, par le Parlement, du budget dans sa forme actuelle ou son abandon, qui contraindrait l’État de continuer à fonctionner selon la règle du douzième provisoire, étaient tout aussi problématiques l’une que l’autre pour le maintien des services de l'Etat.
La règle du douzième provisoire, dictée par l’article 86 de la Constitution, permet à l’État de continuer de fonctionner en l’absence de vote d’une loi de finances, en se basant sur le « douzième provisoire de l’exercice précédent ». Cette option ne peut cependant être activée que pendant le mois de janvier de l’année d’exécution du budget en discussion au Parlement, et uniquement dans le cas où celui-ci ne serait pas parvenu à approuver le budget du projet transmis dans les temps par le gouvernement. Dans la pratique, cette règle a été détournée pour permettre à l’État de fonctionner sans budget de 2005 à 2017, puis de 2021 à aujourd’hui.
Lors de la conférence de presse au Parlement suivant la réunion, un autre membre de la commission, Ghassan Hasbani (Forces libanaises), a pointé du doigt le « manque de clarté » du projet de budget en soulignant notamment qu’il ne contenait pas de stratégie « claire » pour sortir le Liban de la crise dans laquelle il s'enfonce depuis 2019, et ne réglait pas la question du taux de change.
Contenant près de 140 dispositions sans compter les différents budgets ministériels, ceux des institutions publiques et les annexes, le projet de budget pour 2022 avait été approuvé en février dernier par le gouvernement de Nagib Mikati. L’adoption d’un budget de l’État crédible, même en dehors des délais constitutionnels qui ont échu au début de l’année, fait partie des conditions fixées par le Fonds monétaire international pour consentir à convertir l’accord préliminaire conclu le 7 avril avec le Liban en programme d’assistance financière définitif.
commentaires (3)
Oui, mais à quand la suite ?
Esber
12 h 56, le 26 août 2022