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Politique - Enquête du port

Quand la parité s’invite (à tort ?) dans les nominations judiciaires

Bou Saab propose d’amender le projet de décret de permutations au sein de la Cour de cassation, bloqué au niveau du ministre des Finances, en vue, dit-il, de faire redémarrer l’enquête. Le CSM n’entend pas se plier à son souhait.

Quand la parité s’invite (à tort ?) dans les nominations judiciaires

Une vue du port de Beyrouth, dix mois après l’explosion, dont on célébrera bientôt les deux ans. Dylan Collins/Archives AFP

Le torpillage politique de l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth survenue le 4 août 2020 se poursuit de plus belle. Enfoui depuis trois mois dans les tiroirs du ministre des Finances Youssef Khalil, proche du président du Parlement Nabih Berry, au motif qu’« il n’est pas conforme au pacte national », le projet de décret de nominations au sein de l’assemblée plénière de la Cour de cassation ne semble pouvoir être débloqué que si le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministre de la Justice Henri Khoury acceptent de l’amender dans le sens d’une répartition des membres qui la composent à égalité entre chrétiens et musulmans. C’est en substance ce que le vice-président de la Chambre Élias Bou Saab a annoncé mercredi aux parents des victimes et à ceux des détenus dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth, avec lesquels il s’était tour à tour réuni de sa propre initiative. Sauf que son pari n’est pas gagné d’avance...

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Pourquoi la parité est-elle évoquée dans cette affaire ? L’assemblée plénière compte en effet dix présidents de chambre de Cour de cassation, répartis depuis l’application de l’accord de Taëf (1990) entre cinq musulmans et cinq chrétiens, auxquels s’ajoute le premier président de la Cour de cassation, un chrétien (actuellement Souheil Abboud). C’est sur base de cette distribution que le CSM, présidé par M. Abboud, et le ministre de la Justice avaient respectivement établi et signé en mars un projet de décret visant à combler la vacance de six des dix postes, due aux départs successifs à la retraite des juges. Vacance qui avait fait perdre à l’instance le quorum (5) requis pour ses réunions, l’empêchant de statuer sur des recours en responsabilité de l’État contre les « fautes lourdes » du juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, chargé de l’enquête du port, ainsi que du juge Naji Eid, lui-même chargé d’examiner un recours en dessaisissement intenté contre M. Bitar. Des recours portés notamment par Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, députés du mouvement Amal mis en cause dans l’affaire de la double explosion, dont les conséquences sont un torpillage constant de l’enquête.

Pourquoi les deux poids, deux mesures ?

Sauf qu’en avril, le projet de décret des nominations s’est arrêté net auprès du ministre des Finances. Au lieu de poursuivre son chemin supposé le conduire aux signatures du chef du gouvernement Nagib Mikati et du président de la République Michel Aoun, le projet est donc bloqué au motif que le ministre berryste considère que Souheil Abboud doit faire partie des cinq présidents de chambre chrétiens, c’est-à-dire qu’il doit présider une des chambres de la Cour de cassation (la 1re) plutôt que de nommer un autre magistrat chrétien à ce poste.Or le CSM ne l’entend pas de cette oreille et ne compte pas modifier le projet en question, selon une source interrogée par L’Orient-Le Jour. Les permutations partielles concernant l’assemblée plénière ont été décidées à l’unanimité des membres, affirme dans ce cadre cette source. De plus, le ministre de la Justice les a approuvées et signées sans même y apposer des observations, ni donc les renvoyer au CSM, alors que la loi l’y autorise, ajoute la même source. Par ailleurs, les postes au sein des autres organes de la justice sont partagés de la même manière, note-t-elle : au parquet de cassation, parmi les dix avocats généraux, cinq sont chrétiens et cinq musulmans, sans compter le procureur de cassation, de confession musulmane (Ghassan Oueidate est sunnite). De même, le parquet financier compte huit avocats généraux, quatre chrétiens et quatre musulmans, en plus du procureur financier, de confession musulmane (Ali Ibrahim est chiite). Enfin, le chef de l’Inspection judiciaire, Bourkan Saad, est de confession sunnite, tandis que quatre inspecteurs sont également musulmans et quatre autres chrétiens.Sur un autre plan, on se demande également dans les milieux du CSM pourquoi le train des permutations judiciaires générales que le président Aoun bloque depuis mars 2020, et qui comprend les nominations au sein de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, n’avait pas été contesté par le ministre des Finances de l’époque, Ali Hassan Khalil, sur base d’une prétendue condition de parité confessionnelle.

Quoi qu’il en soit, conclut la source interrogée, le ministre des Finances a une compétence liée, ce qui implique qu’il ne doit pas évoquer des questions de parité confessionnelle. Il ne peut refuser de signer le projet de décret qu’en cas d’impératifs financiers.

Entre gel de l’enquête et amendement du décret

Pour sa part, Élias Bou Saab semble désormais convaincu que l’enquête ne redémarrera pas si le projet de décret n’est pas amendé, affirmant cela à ses interlocuteurs. Il leur a dit avoir acquis cette certitude dans le sillage de pourparlers qu’il a entrepris en tant que nouveau vice-président de la Chambre pour tenter de trouver une solution au gel des investigations. Il a ainsi affirmé s’être concerté respectivement avec MM. Aoun et Mikati, ainsi qu’avec le président du Parlement Nabih Berry, et MM. Henri Khoury et Souheil Abboud. Dans les médias, M. Bou Saab a souligné avoir déduit de ses entretiens avec les responsables que « la solution réside dans la signature d’un décret prévoyant la nomination de (seulement) dix membres ». « J’exhorte le président du CSM et le ministre de la Justice à signer un décret selon les règles de l’équilibre confessionnel, à savoir nommer cinq chrétiens (dont M. Abboud) et cinq musulmans », a-t-il insisté.

Pour mémoire

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Contacté par L’Orient-Le Jour pour plus de précisions, M. Bou Saab n’a pas voulu répondre à nos questions. Ses propos adressés aux proches des victimes interpellent, d’autant qu’il est proche du chef de l’État, lequel avait évoqué en avril dernier « des entraves à la justice », en allusion à l’abstention du ministre des Finances de signer le projet établi par le CSM. Surtout que le ministre Khoury, qui a approuvé le projet de nominations du CSM, appartient à ce même camp aouniste. Or voilà que le vice-président de la Chambre prône à présent comme seule option pour une reprise de l’enquête un système de nominations tel que conçu par le camp berryste.

Un proche d’une victime qui a requis l’anonymat ne se fait pas d’illusions. « Même si le dossier est débloqué, il risque à tout moment d’être à nouveau sapé », affirme-t-il, rappelant que « depuis 18 mois que le juge Bitar a pris en charge l’affaire, il ne l’a étudiée que pendant 4 mois, en raison des obstacles dressés contre lui par ceux qui ont peur des résultats des investigations ».

Céline Roukoz, sœur de Joseph Roukoz, tué dans la catastrophe, affirme que les proches des victimes, dont elle-même, qui se sont entretenus avec M. Bou Saab ont exhorté ce dernier à ne pas les faire entrer dans les méandres de la politique. « Le vice-président de la Chambre nous a demandé si nous préférions que le dossier demeure gelé plutôt que de voir amender le projet des nominations. Nous lui avons répondu que depuis des dizaines d’années, les membres de l’assemblée plénière ont été nommés sur la même base que celle adoptée par le CSM et avons réclamé que ces nominations continuent à se faire selon les règles », affirme Mme Roukoz, avocate de profession.

Le torpillage politique de l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth survenue le 4 août 2020 se poursuit de plus belle. Enfoui depuis trois mois dans les tiroirs du ministre des Finances Youssef Khalil, proche du président du Parlement Nabih Berry, au motif qu’« il n’est pas conforme au pacte national », le projet de décret de nominations au sein de...
commentaires (5)

Le confessionnalisme utilise comme une arme par la canaille pour fuir leurs responsabilites et eviter de devoir rendre des comptes. Sans oublier la nomination de juges vereux aux postes cles, bien sur !

Michel Trad

21 h 26, le 08 juillet 2022

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Commentaires (5)

  • Le confessionnalisme utilise comme une arme par la canaille pour fuir leurs responsabilites et eviter de devoir rendre des comptes. Sans oublier la nomination de juges vereux aux postes cles, bien sur !

    Michel Trad

    21 h 26, le 08 juillet 2022

  • Et le projet de décret est enterré quand on exhume le Pacte national, dont on ne voulait pas parler auparavant, et sa conformité. A lire et relire l’article, on se demande finalement que tout ne s’explique dans la longévité politique d’un politicien (sans le nommer, bien sûr) ni sa connaissance des labyrinthes politiques. Inutile à chercher les causes, tant que le politique intervient dans le judiciaire, quand la nouvelle de nomination de magistrats peut paraître banale, si elle ne concerne la double explosion au port. On disqualifie un magistrat, et puis on instrumentalise la sacro-sainte parité confessionnelle. On est bien certain, et c’est prosaïque de le dire, que la vérité est la première victime de cette enquête en cours.

    NABIL

    15 h 19, le 08 juillet 2022

  • Alors c’est le ministre des finances qui bloque l’enquête. Ne cherchez pas docteur ils sont tous touchés par une maladie qui s’appelle l’impunité et se mêlent les pinceaux car il n’y a pas un qui a les mains propres pour stopper l’autre qui se mêle de ce qui ne le regarde pas. Une justice vendue dans pays bradé.

    Sissi zayyat

    13 h 07, le 08 juillet 2022

  • J’ai l’impression de lire Astérix chez les Ali Baba ! Enfin sérieusement!! Tfeh et mille fois tfeh sur tous ces mafieux politiciens cravatés, qui n’ont aucun scrupule, aucun respect pour la vie humaine, j’ai honte pour eux! Mais ils payeront un jour, ici sur terre libanaise, rien, rien n’échapperas à la justice divine. Tenez vous bien, car bientôt vous aurez votre quart d’heure, et ça fera très très mal. bande de certains au cols blanc sale. Antoine Chouery.

    Antoine Chouery

    10 h 06, le 08 juillet 2022

  • Donc le aouniste Bou Saab élu à son poste avec l’appui décisif des berristes et des haririens justifie le blocage de l’enquête par les berristes et reprend même leurs revendications notoirement biaisées à son compte. Quelle arrogance de sa part que de dire aux proches des victimes que c’est au CSM de se plier aux caprices de Mr Berri ou sinon pas d’enquête ! Que faut-il de plus pour convaincre les Libanais que aounistes et berristes (et haririens car complices avec la manigance de la déférence devant la Haute Cour) partagent les mêmes maîtres au service de la même entité ennemie qui a orchestré l’import et le stockage du nitrate d’ammonium ?

    Citoyen libanais

    07 h 03, le 08 juillet 2022

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