La Cour Suprême danoise rejette l'indemnisation pour torture de 18 civils irakiens

La Cour suprême danoise a cassé mardi la décision d'une juridiction inférieure condamnant Copenhague à indemniser 18 civils torturés pendant la guerre en Irak dans une opération conjointe des forces de sécurité irakiennes et de soldats danois.

Vingt-trois Irakiens avaient saisi la justice danoise contre le Danemark après avoir été arrêtés et soumis à des "tortures et traitements inhumains" au cours de l'opération "Green Desert" (Désert vert") à Al-Zubair, à une vingtaine de kilomètres au sud de Bassorah, en 2004. En 2018, le pays nordique avait été condamné en appel à indemniser 18 d'entre eux.

Mais la Cour suprême a cassé ce verdict et jugé que le ministère de la Défense n'était pas dans l'obligation des payer des indemnités étant donné que les troupes danoises n'avaient ni pris part aux tortures, ni n'en avaient été informées. "Les forces danoises n'avaient pas de raisons concrètes (...) de croire que des parties irakiennes seraient sujettes à des abus", a indiqué la plus haute instance judiciaire dans un communiqué.

La cour d'appel avait, elle, jugé que les soldats danois avaient échoué à empêcher les tortures même s'ils n'y avaient pas eux-mêmes participé. Estimant que ces soldats avaient conscience que les prisonniers faisaient face à des "risques réels" de violences physiques par les forces de sécurité irakiennes, la cour avait ordonné à l'État danois de verser 30.000 couronnes (4.000 euros) d'indemnités chacun à 18 plaignants.