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Politique - Repère

Quelles sont les prochaines échéances constitutionnelles ?

Quelles sont les prochaines échéances constitutionnelles ?

Le siège du Parlement dans le centre-ville de Beyrouth. Photo d’archives AFP

Le 21 mai courant, se termine le mandat du Parlement sortant. Dès le lendemain, les nouveaux élus se présenteront à l’hémicycle pour entamer une nouvelle législature. Les nouveaux locataires de la place de l’Étoile seront alors invités par le doyen d’âge à tenir une séance parlementaire dans un délai de 15 jours pour l’élection du président et des membres du bureau de la Chambre.

C’est probablement à ce stade que les premiers obstacles risquent d’apparaître, sachant que peu de députés sont enclins à la reconduction de Nabih Berry, l’actuel chef du Parlement en poste depuis plus de deux décennies.

L'éditorial de Issa Goraïeb

La lumière de l’aube

« Il faut savoir que le délai des 15 jours est un délai incitatif et non contraignant », précise Saïd Malek, constitutionnaliste. Ce qui signifie que la période pour l’élection du nouveau président de la Chambre pourrait s’étendre bien au-delà des deux semaines prévues par la Loi fondamentale si les députés ne parvenaient pas à s’entendre sur un nom. « Une situation qui ne s’est jamais présentée au cours de l’histoire », fait remarquer le constitutionnaliste. Ce cas de figure n’est pourtant pas à écarter, sachant que plusieurs formations et membres de la nouvelle Chambre se sont déjà engagés, devant leurs électeurs, à ne pas réélire cette fois-ci Nabih Berry, auquel le Hezbollah et ses alliés du 8 Mars restent pourtant attachés. Si la crise perdure, c’est un scénario à l’irakienne qui est à prévoir – le Parlement irakien n’a pas pu élire son président pendant plus de trois mois –, sauf si un compromis à la libanaise est entre-temps trouvé.

D’ici là, les blocs parlementaires commenceront à se constituer progressivement, selon les affinités politiques. Une échéance cruciale qui déterminera les équilibres au sein de l’hémicycle et la dynamique du vote selon les dossiers examinés.

Formation d’un nouveau gouvernement

Sur le plan de l’exécutif, le gouvernement est considéré, dès le 22 mai courant, démissionnaire. Le président de la République doit alors convoquer les députés pour entreprendre des consultations parlementaires contraignantes en vue de la désignation d’un Premier ministre. Une fois désigné, ce dernier est alors chargé de former un gouvernement, une tâche souvent considérée comme étant la plus fastidieuse au Liban et qui risque de s’étendre sur des mois entiers si, là encore, un compromis n’est pas trouvé. À défaut d’une entente à ce sujet, l’exécutif présidé par Nagib Mikati se transforme en un gouvernement d’expédition des affaires courantes dans le sens le plus strict du terme. Il ne pourra donc plus se réunir ni prendre des décisions importantes comme celles qui concernent les réformes majeures sur les plans économique et financier attendues par le Fonds monétaire international notamment.

Élection du président de la République

La seconde grande échéance à l’ordre du jour des députés est l’élection du nouveau président de la République dont le mandat expire le 31 octobre prochain. Là encore, et conformément à l’article 62 de la Constitution, c’est au nouveau cabinet constitué ou, à défaut, au gouvernement expédiant les affaires courantes que seront déléguées en cas de vacance les prérogatives du chef de l’État, qui seront alors exercées par l’ensemble de l’exécutif jusqu’à l’élection d’un nouveau président. « En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque raison que ce soit, les pouvoirs du président de la République sont exercés à titre intérimaire par le Conseil des ministres », prévoit l’article 62. Un mandat provisoire qui peut toutefois s’éterniser...

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commentaires (1)

Si par hasard Berri revient comme avant, il n'y aura pas d'avancée dans tout ce qui est à faire dans les lois attendus pour faire face à la crise.

Esber

19 h 45, le 18 mai 2022

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Commentaires (1)

  • Si par hasard Berri revient comme avant, il n'y aura pas d'avancée dans tout ce qui est à faire dans les lois attendus pour faire face à la crise.

    Esber

    19 h 45, le 18 mai 2022

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