Le gouvernement libanais approuve le projet de loi sur le contrôle des capitaux

Le gouvernement du Premier ministre Nagib Mikati a approuvé mercredi le projet de loi controversé sur le contrôle des capitaux, dans un Liban en plein effondrement économique et financier. Ce texte est censé légaliser et uniformiser les restrictions bancaires illégales en place depuis fin 2019 avec le début de la crise.

Plusieurs amendements ont été apportés au projet de loi, indiquent certains médias, suite aux observations faites par les ministres. Suite à ces amendements, la loi sera mise en application pour une durée de deux ans et non cinq. Aussi, les étudiants établis à l'étranger ainsi que leurs proches ont été ajoutés à la liste des exemptions et donc des personnes qui ont le droit de transférer de l'argent à l'étranger. Contacté par L'OLJ, le bureau de presse de M. Mikati n'était pas encore en mesure de confirmer ses amendements et attendait une confirmation de Baabda. 

Selon notre correspondante à Baabda, Hoda Chedid, les ministres du mouvement Amal et du Hezbollah se sont opposés à la version finale du projet. La chaîne LBCI, rapporte que le ministre des Travaux Ali Hamiyyé a critiqué ce projet, affirmant qu'il ne montre pas comment les droits des déposants sont préservés et ne fixe pas de calendrier pour le recouvrement des fonds.

Le projet de loi initial – dont plusieurs versions intermédiaires ont fuité dans la presse ces derniers jours – a été vivement critiqué par plusieurs acteurs institutionnels et de la société civile. Les commissions parlementaires – celle des Finances et du Budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan (Courant patriotique libre), et celle de l’Administration et de la Justice, présidée par le député Georges Adwan (Forces libanaises) – ont toutes deux rejeté la dernière version pour des "vices" aussi bien relatifs à la forme qu’au fond. Censé être débattu au Parlement mardi, ce projet de loi avait finalement été retiré de l'ordre du jour afin que le gouvernement le réexamine en vue de le renvoyer aux commissions parlementaires.

Le gouvernement affirme que le projet de loi qu'il a préparé prend en compte des remarques formulées par le Fonds monétaire international (FMI) avec qui le Liban est en discussion pour obtenir une assistance financière. Une délégation de l'institution est en effet arrivée plus tôt en journée pour entamer des discussions avec les responsables libanais en vue d'aboutir à un accord.

Les critiques à l'encontre du texte ont provoqué la colère du Premier ministre, mardi. Ce dernier a même demandé à ce qu'une séance du Parlement autour du vote de la confiance à son cabinet se tienne. Une demande rejetée par le président de la Chambre, Nabih Berry. Au final, M. Mikati a fait savoir qu'il ne comptait pas démissionner, affirmant que cela servirait de prétexte au report des législatives prévues le 15 mai.

L'ordre du jour de la séance de mercredi du Conseil des ministres était composé de 29 points, notamment l'un portant sur la sécurité alimentaire au Liban. Devant le Conseil des ministres, le ministre de l’Agriculture, Abbas Hajj Hassan, a présenté son plan pour un "projet national agricole" afin d’aider la filière de production de blé au Liban, alors que la crise russo-ukrainienne a mis à mal les importations de cette céréale dans le pays qui, depuis de nombreuses années, se fournit majoritairement dans ces deux nations aujourd’hui belligérantes. L’exécutif a approuvé ce projet dont l’objectif est aussi d’assurer, d’ici à l’année prochaine, 30 % de la production de blé tendre, utilisé pour la production de pain, au niveau local, a précisé le ministre au sortir de la réunion.  À son issue également, le ministre de l’Économie et du Commerce, Amine Salam, a publié un communiqué dans lequel il s’est à nouveau voulu rassurant quant aux réserves de blé au Liban et à la continuité du processus d’importation de cette denrée essentielle via d’autres provenances que les deux pays en conflit. Il a toutefois précisé que sa crainte est que "les prix augmentent", sur fond de montagnes russes des cours mondiaux des matières premières, dont les hydrocabures, depuis l’invasion russe de l’Ukraine le 24 février dernier.