Le projet de loi visant à instaurer un contrôle formel des capitaux a fait l’objet de plusieurs révisions depuis au moins mai 2020. La dernière version date de dimanche et devait être appliquée pendant trois ans.
S’il avait été voté, ce texte aurait mis officiellement en place des restrictions temporaires sur plusieurs opérations bancaires, dont les retraits et les transferts à partir des comptes ouverts avant le 17 novembre 2019, ainsi que les ouvertures de nouveaux comptes, à part ceux alimentés en dollars frais, ou encore ceux destinés à la domiciliation salariale.
Selon ce texte, les déposants auraient pu transférer de l’argent à partir des comptes bloqués dans certains cas, comme des dépenses de santé à l’étranger, ou encore pour des « importations nécessaires », définies par la commission créée à cet effet (voir par ailleurs), comme les denrées alimentaires, le carburant, les médicaments ou encore les matières premières destinées à l’industrie. Concernant les retraits, le projet de loi proposait de pouvoir retirer « un maximum de 1 000 dollars par mois, en devises ou en monnaie nationale », selon ce que précisait la commission. La mention de retraits en livres libanaises à travers des paiements par carte avait été retirée de la version de dimanche.
Les conversions en livres devaient, elles, se faire « en totalité » au taux de la plateforme Sayrafa de la banque centrale. Cette mention pouvait impliquer l’utilisation du même taux également pour les impôts par exemple. En parallèle, les exportateurs auraient été sommés de rapatrier une partie de leurs ventes à l’étranger.