
Le siège de la Haute Cour de justice britannique. Photo d'illustration Ben Stansall/AFP
Alors qu'un cabinet d'avocats international a annoncé le jugement d'un tribunal britannique en faveur d'un déposant contre deux banques libanaises, l'ambassade britannique à Beyrouth s'est déclarée vendredi "profondément préoccupée" par la fermeture par les banques libanaises de comptes appartenant à des personnes qui sont des ressortissants ou des résidents du Royaume-Uni.
La Haute Cour de justice britannique avait précédemment donné raison à un homme d'affaires libano-britannique, Vatche Manoukian, dans une plainte contre des banques libanaises, Bank Audi et SGBL, pour avoir refusé d'exécuter des demandes de transfert de fonds du Liban vers l'étranger en 2019.
La décision de justice britannique du 28 février a exigé de la Bank Audi et de sa consœur SGBL qu'elles transfèrent quatre millions de dollars à un client, la première décision britannique obligeant les banques libanaises à transférer des dollars hors du système bancaire, ce qui laisse présager des actions similaires.
Le cabinet d'avocats Bryan Cave Leighton Pasiner LLP, qui représente M. Manoukian, a annoncé vendredi que le tribunal avait rendu son "jugement pleinement motivé" dans cette affaire, en faveur du déposant. Le cabinet d'avocats a décrit la décision comme étant "révolutionnaire car il s'agit du premier jugement entièrement motivé dans une juridiction sur les droits de transfert international des clients bancaires en vertu du droit libanais".
Vendredi également, l'ambassade britannique au Liban a déclaré que "l'action unilatérale" des banques avait distingué les titulaires de comptes sur la base de leur résidence ou de leur nationalité britannique, dans "ce qui semble être une manière ciblée et discriminatoire."
La déclaration n'a pas nommé de prêteurs dans le secteur bancaire libanais en crise, où plus de 100 milliards de dollars d'épargne en devises fortes restent bloqués, la plupart des déposants ne pouvant accéder à leurs fonds.
Un syndicat d'épargnants dont les fonds sont bloqués dans des banques libanaises indique que plus de 50 épargnants britanniques ont pris contact parce que leurs comptes ont été fermés unilatéralement ou qu'ils craignaient leur fermeture, depuis la décision de justice britannique du 28 février ordonnant aux deux banques libanaises de transférer des fonds à Manoukian.
Le système financier libanais s'est effondré en 2019 sous le poids des dettes publiques massives causées par des décennies de corruption, de gaspillage et de favoritisme du gouvernement, qui a emprunté massivement aux banques libanaises. En l'absence de toute loi sur le contrôle des capitaux au Liban, les banques ont commencé à imposer des restrictions informelles sur les retraits et les transferts à l'étranger lorsque le système financier s'est effondré en 2019. Ces contrôles n'ont jamais été formalisés par une loi et ont été contestés devant les tribunaux locaux et internationaux, avec des résultats mitigés. Des bras de fer juridiques entre les banques et les déposants à la recherche de leurs liquidités se déroulent également au Liban. Et, en réponse, de plus en plus de banques ont fermé des comptes et émis des chèques pour le solde sans consulter les clients, selon les avocats des déposants.
L'ambassadeur britannique Ian Collard a exhorté "les autorités libanaises à veiller à ce que tous les déposants soient traités correctement et équitablement, et il a souligné l'importance pour les banques libanaises de ne pas discriminer les titulaires de comptes sur la base de leur nationalité britannique ou de leur résidence". Lors de réunions avec des responsables, dont le gouverneur de la banque centrale et le Premier ministre, il a "exprimé clairement ses préoccupations quant au traitement des déposants de nationalité britannique et des résidents britanniques", indique le communiqué.
Pas compris...transfere un montant a un deposant sans le faire pour les autres parce qu il a les moyens de faire un proces en Angleterre ou ailleurs. N est ce pas discriinatoire par rapport aux autres deposants....c est bien tous le probleme d ailleurs de ces nombreux transferts fantomes effectues apres le 17 oct. 2019. Il aurai fallu faire un pot commun et chacun prendre une partie de la perte et ns ns en serions probablement sortis l etat, les banques et les particuliers avec 30% de perte chacun et une economie qui aurai probablement deja redemarrè (sans compter les aides que ns aurions recus pr surmontè cette situation). Entre l egoisme financier de certains et l egoisme politique des autres ...le pays a ete literalement ruiné (a qui beneficie le crime et c est toute la classe politique du pays qui est condamnable..certes chacun pour des raisons differentes mais tous quand meme ont prefere sauver leurs sous et/ou plus encore asseoir leur pouvoir)
07 h 43, le 27 mars 2022