La juge Ghada Aoun gèle tous les actifs de Creditbank

La juge Ghada Aoun, procureure générale près la Cour d’appel du Mont-Liban, a déclaré à Reuters avoir prononcé jeudi une interdiction de voyager à l'encontre du président de Creditbank, Tarek Khalifé, et a gelé tous les actifs de la banque, y compris les propriétés et les véhicules, dans le cadre d'une enquête en cours. Tarek Khalife et Creditbank n'ont pas pu être joints immédiatement par Reuters pour un commentaire. La juge Aoun n'a pas donné plus de détails.

Cette décision s'inscrit dans la lignée de décisions similaires précédentes. Jeudi dernier, la juge Aoun avait gelé les avoirs de cinq grandes banques au Liban et ceux des membres de leurs conseils d'administration, alors qu'elle enquête sur les transactions qu'ils ont effectuées avec la Banque du Liban (BDL). Les banques ciblées étaient Bank of Beirut, Bank Audi, la SGBL, Bank Med, BLOM Bank, et leurs PDG respectifs, Salim Sfeir (également président de l’ABL), Samir Hanna, Antoun Sehnaoui, l’ancienne ministre Raya el-Hassan et Saad al-Azhari. Les membres de leurs conseils d'administration sont aussi concernés. Ces établissements bancaires font, avec plusieurs autres, l’objet de plaintes pour "gaspillage de fonds publics, abus de confiance et escroquerie à l’égard des déposants, et enrichissement illicite". Des plaintes portées par un collectif d’avocats, "Le peuple veut la réforme du régime", qui accuse les banques concernées d’avoir emprunté plusieurs milliards de dollars à la Banque du Liban (BDL), au début de la crise financière, de les avoir transférés à l’étranger et de les avoir ensuite remboursés au taux de 1 500 LL/dollar.

Jusqu'à présent, la juge n'a inculpé personne.

Les décisions prises par la procureure sont "sans fondement juridique", avait indiqué à L'Orient-Le Jour Joseph Samaha, ancien président d’une chambre de la cour de Cassation, et chargé de cours de procédure pénale à l’Université Saint-Joseph (USJ). Un juge ayant requis l’anonymat affirmait dans le même esprit qu’aucun texte de loi ne prévoit qu’un procureur ait la prérogative de prendre des mesures restrictives contre les personnes et leurs biens. Il indique toutefois qu’aucun texte non plus ne l’interdit.

Suite à la décision de la juge Aoun, l'Association des banques du Liban (ABL) avait menacé lundi de recourir à des "mesures légales", sans préciser lesquelles. "L'ABL stigmatise les mesures judiciaires prises par la procureure près la Cour d'appel du Mont-Liban, Ghada Aoun. Ces mesures traduisent un excès de pouvoir et risquent d'avoir un impact négatif, non seulement sur les banques, mais sur les déposants et sur l'économie. Solidaire des banques concernées, l'ABL compte prendre des mesures légales pour défendre ses droits légitimes", pouvait-on lire dans son communiqué.

Ces derniers temps, la pression monte sur un secteur bancaire qui, selon les points de vue, a pris les déposants en otage via des restrictions bancaires illégales mises en place il y a plus de deux ans, ou à qui la classe dirigeante veut faire porter le chapeau de la crise économique et financière.

Mercredi, suite à une décision de justice la visant, Fransabank, l’une des plus importantes banques du Liban en termes de dépôts avant la crise, a annoncé qu’elle "s’excusait de son incapacité à exécuter les opérations" demandées par ses clients citant notamment les virements des traitements et salaires des employés du secteur public entre autres, y compris de ses propres employés. Une déclaration faite suite à une décision de saisie-exécution prise par la première juge de l’exécution de Beyrouth, Mariana Anani contre la banque visée par une action en justice de la part d'un déposant s'estimant lésé.

Suite à cette affaire, l'ABL a demandé à l'exécutif d'intervenir pour "accélérer la mise en place des décisions qui permettraient de mettre fin" aux différentes procédures visant les banques et à faire pression pour que le Liban se dote enfin d'une législation permettant à son secteur bancaire de faire face à la crise, dont le vote d'une loi instaurant un contrôle formel des capitaux. "A défaut, les banques seront contraintes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'intérêt des citoyens ainsi que l'intérêt national supérieur", a encore menacé l'ABL.