Trump a violé la loi, estime la commission parlementaire ad hoc

Donald Trump et ses alliés ont pris part à des activités criminelles dans le but de renverser l’élection présidentielle de 2020, a avancé la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’assaut du Capitole américain par une foule de partisans de l’ex-président. La commission détient suffisamment d’éléments pour « conclure de bonne foi que le président et les membres de sa campagne se sont engagés dans une conspiration criminelle visant à frauder les États-Unis », a-t-elle écrit dans un mémoire obtenu par plusieurs médias américains. Les déclarations de la commission ne forment pas sa conclusion finale, l’enquête étant toujours en cours. Elle n’en est pas moins accablante contre M. Trump, qui s’est battu pour s’accrocher au pouvoir après avoir perdu contre Joe Biden. La commission a rédigé son mémoire à la suite d’une requête judiciaire visant à obtenir l’accès aux documents de l’avocat de droite John Eastman, ont rapporté des médias américains. Cet allié de M. Trump est celui qui avait rédigé un mémo désormais célèbre décrivant comment, selon lui, le vice-président Mike Pence pouvait empêcher les législateurs de certifier la victoire électorale de Joe Biden sur Donald Trump lors de ce qui aurait normalement été une session de routine du Congrès le 6 janvier 2021. En fin de compte, M. Pence avait refusé de le faire. La commission estime que cet acte constitue une violation d’une loi américaine qui criminalise le fait de « conspirer pour commettre un délit contre les États-Unis ou pour frauder les États-Unis ou l’une de leurs agences, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit ».